Comment faire si erreurs sur des factures EHPAD ?
Sijeveux -
Bonjour,
Une question sur des factures EHPAD. Comment faire quand on a un différend avec l'EHPAD. Après plus d'un an, on a vérifié toutes les factures et on a constaté plusieurs erreurs. Certaines ont été corrigées, d'autres toujours pas.
Il y avait par exemple sur 2 mois le prix de la chambre 4 euros/ jour plus élevé que convenu. Ce fut corrigé.
Mais une somme de plusieurs centaines d'euros encaissée en juillet 2023 n'a pas été prise en compte. Nous l'avons signalé. L'erreur a été reconnue oralement, mais depuis elle n'est toujours pas réintégrée. Résultat pour l'EHPAD notre solde est négatif depuis des mois avec des pénalités alors que dans mes comptes que je suis scrupuleusement si cette somme est créditée en juillet 2023. Tous les autres mois sont en positif au moins jusqu'en janvier 2024.
3ᵉ fait : Le dépôt de garantie non payé est dans la facture dans le chiffre global. Mais il n'apparaît nulle part en détail sur cette facture (d'ailleurs, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée).
La personne ne répond pas à nos mails. Quels sont nos recours ?
Merci par avance
- Effacement dette ehpad
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Dette urssaf huissier forum - Forum charges sociales
- Effacement dette loyer hlm - Forum Louer un logement
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
2 réponses
Bonjour,
Oubliez les mails et appels téléphoniques ou autres discussions verbales et passez à la lettre recommandée avec accusé de réception.
C'est un document officiel qui peut être produit en justice au cas où.
Conservez la (ou les) copie, ainsi que celles des documents postaux.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je comprends. Nous sommes passés au mail avec accusé réception et accusé de lecture. Ce qui ne change pas grand chose pour le moment.
La question est : qui contrôle les EHPAD dans se cas de figure et les autres ? DGCCRF ? ARS ? ou c'est encore des courriers ou des mails qui resteront lettre morte. Il y a quand même bien un organisme à qui s'adresser. Le préjudice est pas très élevé dans ce cas précis, mais je pense à toutes ces personnes agêes seules face à leur EHPAD.
La législation juridique et financière évolue en permanence...