Comment faire si erreurs sur des factures EHPAD ?

Sijeveux Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2024 - 21 juil. 2024 à 10:55
 Sijeveux - 24 juil. 2024 à 14:08

Bonjour,

Une question sur des factures EHPAD.  Comment faire quand on a un différend avec l'EHPAD. Après plus d'un an, on a vérifié toutes les factures et on a constaté plusieurs erreurs. Certaines ont été corrigées, d'autres toujours pas. 

Il y avait par exemple sur 2 mois le prix de la chambre 4 euros/ jour plus élevé que convenu. Ce fut corrigé.

Mais une somme de plusieurs centaines d'euros encaissée en juillet 2023 n'a pas été prise en compte. Nous l'avons signalé. L'erreur a été reconnue oralement, mais depuis elle n'est toujours pas réintégrée. Résultat pour l'EHPAD notre solde est négatif depuis des mois avec des pénalités alors que dans mes comptes que je suis scrupuleusement si cette somme est créditée en juillet 2023. Tous les autres mois sont en positif au moins jusqu'en janvier 2024.

3ᵉ fait : Le dépôt de garantie non payé est dans la facture dans le chiffre global. Mais il n'apparaît nulle part en détail sur cette facture (d'ailleurs, il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée). 

La personne ne répond pas à nos mails. Quels sont nos recours ? 

Merci par avance 

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12682 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2025 5 449
21 juil. 2024 à 12:06

Bonjour,

Oubliez les mails et appels téléphoniques ou autres discussions verbales et passez à la lettre recommandée avec accusé de réception.

C'est un document officiel qui peut être produit en justice au cas où.

Conservez la (ou les) copie, ainsi que celles des documents postaux.


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Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je comprends. Nous sommes passés au mail avec accusé réception et accusé de lecture.  Ce qui ne change pas grand chose pour le moment. 

La question est : qui contrôle les EHPAD dans se cas de figure et les autres ? DGCCRF ? ARS ? ou c'est encore des courriers ou des mails qui resteront lettre morte.  Il y a quand même bien un organisme à qui s'adresser. Le préjudice est pas très élevé dans ce cas précis, mais je pense à toutes ces personnes agêes seules face à leur EHPAD. 

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