Prescription acquisitive
tequilamacgregor Messages postés 6 Date d'inscription lundi 8 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2024 - 22 juil. 2024 à 12:19
5 réponses
21 juil. 2024 à 10:47
Bonjour,
Pour référence l'article concerné : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/actualite-juridique-et-financiere/5289-notion-devenir-proprietaire/
21 juil. 2024 à 12:45
bonjour merci la demande porte sur plus d élément sur cet article
ceci est demandé sur mon dépot précédent merci de bien lire et
d'éviter les message porno en privé ! cela sera plus sérieux
sinon bien rit !
21 juil. 2024 à 14:15
Pouvez-vous m'envoyez par message privé le message que vous avez reçu (une capture d'écran)
Merci
AN.Banker
Modérateur CCM
21 juil. 2024 à 20:34
Juste en lisant l'article, il est évident que "vivant avec le propriétaire" est à l'opposé de l'esprit de la prescription acquisitive. Puis parler de succession aussi puisque cela signifie la transmission de la propriété du défunt à son héritier.
22 juil. 2024 à 11:10
selon l'article , il faut donc hors propriétaire prendre son bien
et l'entretenir comme le sien ! pour cette préscription
soit une une usucapion
si un membre d'une famille descendant vit avec un parent et donc assure l'entretient de la maison et la charge familiale d'aidant sur la vieillesse d'un parent qu'il aura payé pour les travaux la prescription acquisitive ne s'applique donc pas , permettant en succession ou avant
dans ce cas les abandons et ou achat de part sur l'usufruit seront a négocier
l'évidence donc est comme dit de mise et pas juste non plus mais c'est le droit a servir l’intérêt des un et ce de ceux qui oeuvre pour l'équilibre et le bien des de tous c'est la vie sociale ou naturelle celle du plus " fort " ok merci
" calme en avant et droit "
22 juil. 2024 à 11:19
L'article cité précise :
"Ultime condition : vous devez avoir occupé le bien en vous comportant comme son propriétaire de façon non équivoque, et non pas comme un simple locataire ou détenteur précaire."
Ce qui exclut d'office de la, prescription acquisitive ou usucapion les cas de figure exposés.
22 juil. 2024 à 12:04
bonjour
si on reprend le texte en son état brut soit vous devez avoir occupé le bien en vous comportant comme son propriétaire de façon non équivoque, et non pas comme un simple locataire ou détenteur précaire."
pour ma situation , je suis a devoir m'occuper du bien en me comporant comme son propriétaire de façon non équivoque soit effectuant travaux
payant factures je ne suis donc pas locataire mais vivant avec le parent que j'aide tant physiquement que financièrement que socialement
aucun loyer n'est réglé manquerait plus que cela car je ne l'apppauvrit pas ici en vivant avec lui et interagissant avec lui
le droit est pas droit donc pas juste aidant certaines ici l'aidant le descendant d'un parent doit donc laisser a présent ce dernier totalement dépendant pour libérer les lieux sous peine d'explusion au décès par les frères et soeur sur la r écup d'une maison tenue entretenu et de toute l'aide apporté au parent survivant par un de leur frère et soeur
c'est honteux !
j'inerroge un avocat a cet effet car j'ai lu que des exceptions sur des situations permettent cette préscription a la succession sur l'usufruit
sinon soit je leur vends ma part , soit eux me la vendent ou je leur rachète cela devant tribunal et frais avocat car cici cetté prescription peut être naturelle car toute l'aide d'un descendant pour les frères et soeur aura été porté la propriété revient de droit a cet aidant naturellement ceci depuis 30 ans d'aide et d'actions en interaction avec le parent pour la tenue de cette propriété sauf si testatment je ne pas soudoyer ce parent alzheimer a présent de faire testament en ma faveur cela ne fonctionnera pas ! et je ne le veux pas
merci a vous donc service d'aide et allocation seront mis en place et
voir par moi meme a trouver un logement si je trouve
pour éviter la mise a la porte lors de la succession car ceci est pour les descendant vivant sous le meme toi qu'un parent sans compter que ceci est dit mettant en péril financier le parent en lui évitant maison de retraite a 4 00 0 euros par mois en géstion du patrimoine sous curatelle
en faisant les courses alimentaires en ayant racheté la voiture lorsqu'il ne pouvaiit plus conduire et en assurant la maintenance de la maison
donc plus rien ne va être fait donc a ce titre seule une mise en aide socaile pour senior seul chez lui a present afin qu'il soit accompagné et finira en maison d e retraite me devant moi continuez a travailler car actuel arrêt partiel sur mon activité professionnelle indépendant l'apa ne fonctionne pas a ce titre pour les indépendant sur arreêt partiel activité
j'ai perdu déja des revenus ! cela suffit comme cela si être aidant c'est se faire insulter , maltraité aussi !!! , tabasser par les frères ,
et porter toutes les angoisses alors que le reste de la fratrie elle ne veut pas s'occuper du parent ! car le frère a la maison vivant avec le parent lui a tout pour lui on en est la il a toutes les charges comme un propriétaire et participe avec le parent a cela ! Non de Diou !!!
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Posez votre questionModifié le 22 juil. 2024 à 11:30
Abandonnant l'idée de la prescription acquisitive, vous devriez envisager d'autres solutions. Ou plutôt, votre parent devrait envisager d'autres solutions puisque c'est lui le propriétaire, si c'est ce qu'il souhaite. Il devrait consulter un notaire pour voir comment, via un testament il pourrait vous privilégier dans la conservation du bien, ou de son usufruit, après son décès.
22 juil. 2024 à 12:19
MON PAUVRE IL EST ALZHEIMER DEPUIS 2017 et cela fait 30 ans que je vis avec ce parent et agit avec lui en interaction, sur cette propriété
Je n'ai aucun droit a devoir inciter un parent a agir en ma faveur quel qu'en soit l'état physique psy et financier
la seule solution étant donc que je dégage pour m'éviter le risque de l'explusation au décès par le reste de la fratrie et avant de mettre en place services d'aides a domicile que cela lui plaise ou non
Pour ma part devant me mettre en piste ^pour avoir un logement social car pêrte de revenus depuis mon arrêt partiel activité professionnelle en independant les aides sociales aide le proche par mise en place service social domicile , et sur les proches salarié oui indemnité sur une période mais sur les aidant salariés demandant congé a employeur
pas mon cas !
je vois cela avec avocat car mis a part le jour venu donc d'un rachat de part devant tribunal avec frais avocat sur l'usufruit d'une maison entretenue par la famille soit parent et frère des exception comme ici
sur un vécu de 30 ans donc peut être a se renseigner vu cela sur autre site car votre article ici met et apporte confusion le sujet étant compléxe car ceci peut être aussi sur un squate de maison en déséhenrence a l'abandon donc la personne vit simplement et emet adresse et entretient la maison ! pas de loyer par d'impots locaux non plus car par de propriétaire ooosp ! ceci se voit dans les campagnes sur abandon de propriétés sur usufruit justement non résolu mettant la maison en perte de propriété car personne n'est propriétaire et personne ne l'entretient en principe ceci devrait être le travail des domaines donc
sur un tel état !
Pour ma part je ne le ferai pas ceci est risqué et immoral
Bien a vous et merci de votre retour
" calme en avant et droit "