Prescription acquisitive
tequilamacgregor Messages postés 9 Statut Membre -
bonjour
via le Mail un article est paru sur le site sur la possibilité sur une vie
passée sur un bien sans en avoir été locataire de pouvoir auprès du propriétaire d'en faire une acquisition sans en régler le montant
ceci étant une prescription acquisitive , pour ma part la question sera un proche vivant auprès d'un parent pour lui éviter la solitude si plus de famille donc étant a s'occuper de biens du parents aura -til possibilité de faire cette acquisition via tribunal
Ceci étant que j'ai effectué travaux sur une propriété il y a 30 ans l'année prochaine zut ! ou a attendre donc , les travaux ayant été fait en 95 comment officialiser ceci et permettre d'en justifier l'action
peu importe , aidant familial a présent suis je ! depuis 2017 pour ce proche
Je pose simplement question mais je pense que cela serait trop facile
si un membre d'une famille mettait la prescription acquisitive au tribunal
pour avoir été a vivre avec un parent et s'occuper de la maison au même titre que le proche parent lui même ceci au regard du droit successoral
si cela est possible ceci mettrait a l’abri de toutes violences familiales les descendants dans une famille surtout lorsqu'un reste avec un parent pour lui éviter la solitude et l'aider aussi sur les travaux a faire et aussi effectuer la maintenance de la propriété réparations , refaire toutes les peintures de la maison par expl
si réponse ! ceci peut me sauver la vie donc ! sur biens de points surtout pour l'heure ou le parent dont je m'occupe et vis avec ne peut plus agir en tant que propriétaire et dont la maison se dégrade
ce dernier ne voulant pas de curatelle ni de placement jusqu’à ce que sa santé elle ici mette une prescription aussi
dans ce cas ceci me permettrait de conserver ce bien et de l'entretenir sans les reproches de la fratrie qui elle aussi ne veut pas que je mette en curatelle et voire si nécessaire actuellement en placement le parent dont manifeste est Alzheimer et dont des soins sont également ceci relevant pour cela du médical ceci m'a valu agression physique de la fratrie
le proche parent ayant laissé faire cela étant en accord avec eux
ceci n'étant que l'ordre des choses souvent non volontaire mais médical
car la santé et sécurité de la personne étant incompris hélas
seul le point financier étant donc ici et non le bien de la personne
on a le droit de finir convenablement sa vie !
mais je pense l'article ne le précise pas ceci ne s'applique surement pas a une famille , mais dans le cadre ou un ami apporterait une propriété ou logement a une connaissance contre " bons soins " ne sachant donc pas si cela est applicable également a toute une famille soit entre enfants parents , entre les enfants , entre cousin
avec tous mes remerciements pour votre retour si il en a un
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5 réponses
Bonjour,
Pour référence l'article concerné : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/actualite-juridique-et-financiere/5289-notion-devenir-proprietaire/
bonjour merci la demande porte sur plus d élément sur cet article
ceci est demandé sur mon dépot précédent merci de bien lire et
d'éviter les message porno en privé ! cela sera plus sérieux
sinon bien rit !
Juste en lisant l'article, il est évident que "vivant avec le propriétaire" est à l'opposé de l'esprit de la prescription acquisitive. Puis parler de succession aussi puisque cela signifie la transmission de la propriété du défunt à son héritier.
selon l'article , il faut donc hors propriétaire prendre son bien
et l'entretenir comme le sien ! pour cette préscription
soit une une usucapion
si un membre d'une famille descendant vit avec un parent et donc assure l'entretient de la maison et la charge familiale d'aidant sur la vieillesse d'un parent qu'il aura payé pour les travaux la prescription acquisitive ne s'applique donc pas , permettant en succession ou avant
dans ce cas les abandons et ou achat de part sur l'usufruit seront a négocier
l'évidence donc est comme dit de mise et pas juste non plus mais c'est le droit a servir l’intérêt des un et ce de ceux qui oeuvre pour l'équilibre et le bien des de tous c'est la vie sociale ou naturelle celle du plus " fort " ok merci
" calme en avant et droit "
L'article cité précise :
"Ultime condition : vous devez avoir occupé le bien en vous comportant comme son propriétaire de façon non équivoque, et non pas comme un simple locataire ou détenteur précaire."
Ce qui exclut d'office de la, prescription acquisitive ou usucapion les cas de figure exposés.
bonjour
si on reprend le texte en son état brut soit vous devez avoir occupé le bien en vous comportant comme son propriétaire de façon non équivoque, et non pas comme un simple locataire ou détenteur précaire."
pour ma situation , je suis a devoir m'occuper du bien en me comporant comme son propriétaire de façon non équivoque soit effectuant travaux
payant factures je ne suis donc pas locataire mais vivant avec le parent que j'aide tant physiquement que financièrement que socialement
aucun loyer n'est réglé manquerait plus que cela car je ne l'apppauvrit pas ici en vivant avec lui et interagissant avec lui
le droit est pas droit donc pas juste aidant certaines ici l'aidant le descendant d'un parent doit donc laisser a présent ce dernier totalement dépendant pour libérer les lieux sous peine d'explusion au décès par les frères et soeur sur la r écup d'une maison tenue entretenu et de toute l'aide apporté au parent survivant par un de leur frère et soeur
c'est honteux !
j'inerroge un avocat a cet effet car j'ai lu que des exceptions sur des situations permettent cette préscription a la succession sur l'usufruit
sinon soit je leur vends ma part , soit eux me la vendent ou je leur rachète cela devant tribunal et frais avocat car cici cetté prescription peut être naturelle car toute l'aide d'un descendant pour les frères et soeur aura été porté la propriété revient de droit a cet aidant naturellement ceci depuis 30 ans d'aide et d'actions en interaction avec le parent pour la tenue de cette propriété sauf si testatment je ne pas soudoyer ce parent alzheimer a présent de faire testament en ma faveur cela ne fonctionnera pas ! et je ne le veux pas
merci a vous donc service d'aide et allocation seront mis en place et
voir par moi meme a trouver un logement si je trouve
pour éviter la mise a la porte lors de la succession car ceci est pour les descendant vivant sous le meme toi qu'un parent sans compter que ceci est dit mettant en péril financier le parent en lui évitant maison de retraite a 4 00 0 euros par mois en géstion du patrimoine sous curatelle
en faisant les courses alimentaires en ayant racheté la voiture lorsqu'il ne pouvaiit plus conduire et en assurant la maintenance de la maison
donc plus rien ne va être fait donc a ce titre seule une mise en aide socaile pour senior seul chez lui a present afin qu'il soit accompagné et finira en maison d e retraite me devant moi continuez a travailler car actuel arrêt partiel sur mon activité professionnelle indépendant l'apa ne fonctionne pas a ce titre pour les indépendant sur arreêt partiel activité
j'ai perdu déja des revenus ! cela suffit comme cela si être aidant c'est se faire insulter , maltraité aussi !!! , tabasser par les frères ,
et porter toutes les angoisses alors que le reste de la fratrie elle ne veut pas s'occuper du parent ! car le frère a la maison vivant avec le parent lui a tout pour lui on en est la il a toutes les charges comme un propriétaire et participe avec le parent a cela ! Non de Diou !!!
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Posez votre questionAbandonnant l'idée de la prescription acquisitive, vous devriez envisager d'autres solutions. Ou plutôt, votre parent devrait envisager d'autres solutions puisque c'est lui le propriétaire, si c'est ce qu'il souhaite. Il devrait consulter un notaire pour voir comment, via un testament il pourrait vous privilégier dans la conservation du bien, ou de son usufruit, après son décès.
MON PAUVRE IL EST ALZHEIMER DEPUIS 2017 et cela fait 30 ans que je vis avec ce parent et agit avec lui en interaction, sur cette propriété
Je n'ai aucun droit a devoir inciter un parent a agir en ma faveur quel qu'en soit l'état physique psy et financier
la seule solution étant donc que je dégage pour m'éviter le risque de l'explusation au décès par le reste de la fratrie et avant de mettre en place services d'aides a domicile que cela lui plaise ou non
Pour ma part devant me mettre en piste ^pour avoir un logement social car pêrte de revenus depuis mon arrêt partiel activité professionnelle en independant les aides sociales aide le proche par mise en place service social domicile , et sur les proches salarié oui indemnité sur une période mais sur les aidant salariés demandant congé a employeur
pas mon cas !
je vois cela avec avocat car mis a part le jour venu donc d'un rachat de part devant tribunal avec frais avocat sur l'usufruit d'une maison entretenue par la famille soit parent et frère des exception comme ici
sur un vécu de 30 ans donc peut être a se renseigner vu cela sur autre site car votre article ici met et apporte confusion le sujet étant compléxe car ceci peut être aussi sur un squate de maison en déséhenrence a l'abandon donc la personne vit simplement et emet adresse et entretient la maison ! pas de loyer par d'impots locaux non plus car par de propriétaire ooosp ! ceci se voit dans les campagnes sur abandon de propriétés sur usufruit justement non résolu mettant la maison en perte de propriété car personne n'est propriétaire et personne ne l'entretient en principe ceci devrait être le travail des domaines donc
sur un tel état !
Pour ma part je ne le ferai pas ceci est risqué et immoral
Bien a vous et merci de votre retour
" calme en avant et droit "