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4 réponses
Prune622
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20 juil. 2024 à 02:52
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Bonsoir,
Etes-vous passé devant le notaire pour cette "vente" ? Qu'en dit votre notaire ?
Cordialement,
Gayomi
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20 juil. 2024 à 07:43
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Le seul recours serait une procédure pour être payé mais :
. Vous allez vous heurter à la preuve du non-paiement
Qu'est-il noté dans l'acte de vente au sujet du mode de paiement ?
. Le coût et les démarches pour 1€ à récupérer
Merci pour vos réponses.
Nous sommes en effet passé par le notaire mais une amie de sa conjointe y travaille, donc difficile de voir avec ce notaire. C'est le notaire qui n'a pas fait le virement.
En fait, je me demandais si le non paiement pouvait permettre l'annulation de la vente ou autre conséquence.
Gayomi
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24 juil. 2024 à 22:00
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Non, la vente ne peut pas être annulée pour ce motif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...