Copie de la Décision Dalo favorable non reçue.

OcelotSincere61 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 19 juil. 2024 à 15:36
OcelotSincere61 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 23 juil. 2024 à 18:02

Bonjour,
J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant Février 2024. Ce recours a été accepté par Commission de médiation du département de Paris Secrétariat de la commission de médiation Dalo de Paris et je l’ai constaté sur ma demande HLM le 24 avril 2024.  Ne voyant rien venir de la part des services des HLM, un ami m’a orienté vers un avocat en vue d’engager une procédure indemnitaire Dalo. Mon avocat me réclame une copie de la décision favorable de la commission de médiation qui ne m’a pas été adressée. Je l’ai réclamée par mail début juillet 2024 au ***@*** qui m’a répondu 2 jours après pour m’informer que « Bonjour, Les décisions sont actuellement en cours de signature.  Bien cordialement, Secrétariat de la Commission de Médiation DALO de Paris ».
De ce fait, je me trouve bloqué et je ne sais ni comment obtenir ce Duplicata, ni pouvoir engager dans les temps impartis cette procédure indemnitaire Dalo ?
 Je vous remercie de votre aide afin de m’éclairer à ce sujet.

2 réponses

BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
23 juil. 2024 à 17:58
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Si vous n'avez pas encore reçu la décision officielle de la Commission de médiation, il est préférable de les contacter directement pour confronter la situation. Vous pouvez le faire par téléphone pour une réponse plus rapide. Si la décision a été prise, mais qu'ils n'ont pas encore réussi à l'envoyer, vous pourrez peut-être organiser un rendez-vous pour aller la chercher en personne.

Par ailleurs, si la commission tarde à vous envoyer ce document, un courrier en recommandé avec accusé de réception leur expliquant la situation pourrait être utile. Vous pourrez y inclure le fait qu'un avocat a besoin de cette décision pour engager une procédure indemnitaire Dalo.

Il est important de garder un dossier avec toutes vos correspondances avec la Commission pour assurer un suivi documenté de la situation. Cela pourrait également être utile à votre avocat.

Si cela ne fonctionne pas, vous pourriez envisager de consulter une association spécialisée dans les droits des locataires ou un autre service d'aide juridique pour obtenir une assistance supplémentaire.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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OcelotSincere61 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024
23 juil. 2024 à 18:02

Bonsoir,

 Je vais confier mon dossier à un avocat et il se débrouillera.

Merci de m'avoir répondu.

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