Déclaration préalable de travaux

SEBASTIENDU68 Messages postés 2 Statut Membre -
SEBASTIENDU68 Messages postés 2 Statut Membre - 19 juil. 2024 à 07:27

Bonjour,

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour une pergola à la mairie.

J'ai reçu une réponse pour pièces manquantes.

J'ai tout de suite fait un retour à la mairie pour ces pièces.

Combien de temps faut-il avoir une réponse définitif, car cela fait plus d'un mois que j'ai aucune réponse de la Mairie.

Merci.

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

Leo

Bonjour

1 mois si les ABF n'ont pas à donner leur avis

2 mois dans le cas contraire

Réponse 2 / 2

SEBASTIENDU68 Messages postés 2 Statut Membre

Bonjour,

Merci pour les réponses.

J'ai contacté la Mairie entretemps, et il vont se renseigné au niveau du service de l'urbanisme qui n'est pas le même service de la Mairie.

Si il y as pas de réponse , la déclaration dépasse les 2 mois... et ensuite que ce passe t’il?