résiliation micro creche et non déclaration CMG

Question

Bonjour,
je rencontre un problème avec la micro-crèche qui garde mon enfant de moins de 3 ans. Depuis ma lettre de pré-avis de résiliation, la directrice ne m’envoie plus les factures des mois échus, et ne déclare pas le mois à la CAF, ce qui fait que la CAF ne me verse plus le CMG (750 euros/mois sur un total de 1100euros/mois). J'ai contacté la CAF pour leur signaler ce problème.
Je ne sais pas quoi faire, ni quoi dire à la directrice de la crèche pour qu'elle m'envoie bien les factures et qu'elle déclare mes paiements à la CAF. J'ai réglé par virement bancaire le mois de juin sur la base de la mensualisation, et je vais régler le mois de juillet sur cette même base, car je ne souhaite pas encourir des impayés.
Merci d'avance pour votre lecture et vos conseils.
Cordialement
CT

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !Si la directrice de la micro-crèche ne respecte pas ses obligations, vous pouvez lui rappeler qu'elle est tenue de vous délivrer des factures pour chaque paiement et de faire la déclaration à la CAF chaque mois, conformément à votre contrat. Si malgré cela, la situation ne se résout pas, vous pouvez envisager de signaler le problème à la Direction départementale de la cohésion sociale ou à la Protection maternelle et infantile (PMI) de votre département qui ont compétence pour intervenir dans ce genre de situation. N'oubliez pas de conserver tous les échanges et preuves de paiement qui pourront servir en cas de litige. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Cam18112 · Answer

Pour le moment, j'ai choisi de faire une lettre de mise en demeure avec les éléments cités dans la réponse ci-dessus.

Résiliation micro creche et non déclaration CMG

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