Résiliation contrat micro-crèche
Bonjour,
J'ai signé un contrat d'accueil en micro-crèche pour mon enfant mais celui doit démarrer dans 1 mois.
Je souhaite le résilier aujourd'hui. Le contrat est signé mais pas encore valable car l'accueil n'a pas démarré. En annulant aujourd'hui, je respecte le mois de préavis mais la structure m'indique que je leur dois un mois tout de même car la demande de préavis ne sera valable qu'à partir du démarrage du contrat.
Le texte du contrat prévoit :
"Validité du contrat : ce contrat est valable un an à compter de la date d’entrée en crèche. Il se renouvelle automatiquement jusqu’à la troisième année de l’enfant.
Rupture du contrat : la demande doit en être faite par écrit aux gestionnaires un mois avant la date de rupture envisagée. Le gestionnaire se réserve le droit d’annuler le contrat d’accueil d’un enfant définitivement en cas non-respect du règlement ou de non-entente avec la famille sur les modalités d’accueil de l’enfant. Dans ces cas la famille sera prévenue par lettre recommandée avec un préavis d’un mois. "
Sont-ils en droit de me demander de payer un mois que je ne ferais pas?
- Courrier résiliation crèche
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Courrier procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier libre réponse - Guide
- Courrier circonstancié - Guide
- Courrier demande temps partiel - Guide