Révison des loyers

marie1812 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 5 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 17 juil. 2024 à 13:22
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 17 juil. 2024 à 14:41

bonjour. 

La date de révision du loyer de  mon locataire est le 1er novembre (mois d'entrée). 

La révision en 2023 n'a pas été réclamée car le DPE devait être refait. Il a donc été réalisé au mois de juin 2024 et envoyé au locataire. La révision est donc applicable dès réception par le locataire ( logement classé C au DPE). Je l'ai demandé pour juillet de cette année donc sans calcul de rétrocativité bien entendu comme le prévoit la loi.

Est ce que la future révision pourra intervenir en novembre 2024 ou en juillet 2025?...ou en novembre 2025!

1 réponse

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
17 juil. 2024 à 14:41

bonjour,

un bailleur dispose de 12 mois pour faire la révision du loyer quand elle a été mentionnée au contrat au moment des signatures, et donc, quand pour X raisons il ne la pratique pas à l'échéance du bail, il lui est possible de la pratiquer pendant lesdits 12 mois mais seulement au prorata du temps restant jusqu'à la prochaine échéance : ce que vous avez fait.... et la révision suivante sera donc à faire à la prochaine échéance, dans votre cas pour le 1er novembre 2024 (en calculant le futur nouveau loyer en partant du loyer actuel obtenu lors de la révision "de rattrapage" du loyer en juin 2024, valable donc du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024).

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Expliquez la démarche à votre locataire pour qu'il sache qu'il est légalement possible pour un bailleur de faire une révision de loyer 2 fois dans la même année... (à condition de respecter le prorata pour la 1ère révision, faite avec les indices que vous auriez utilisés si vous aviez fait cette révision à l'échéance de Nov 2023) et qu'il sache qu'il doit s'attendre à une nouvelle révision de loyer pour le 1er nov. de cette année.

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cdt.


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