Terrain agricole (A) mazet de 1964 cadastrée

Tout dépend si le PLU de la commune autorise les bâtiments à usage d'habitation dans cette zone.

Que dit la mairie ?

 

Bonjour la mairie me dit que c'est à usage uniquement agricole et que je  n'aurai pas le droit de dormir même une nuit dans mon Mazet, je pense que quelqu'un voudrait que je cède ont m'embête de tout les côté ont me fait même retiré mon tractopelle tous qui me reste de ma société je vais être obligé de m'en séparer bien que c'était mon seul moyen de revenu je me retrouve tout nu sans salaire après une pose de prothèse. Cordialement et merci de me lire ..

Si en effet la bâtisse est située sur un terrain classé agricole au PLU, il est en général interdit d'y habiter ou même de l'aménager dans cet objectif.

Vous pouvez toujours déposer une demande de C.U. en mairie (c'est gratuit), mais il ne faudra pas espérer des miracles.

Cependant, concernant le stationnement d'un tractopelle, quelle règle a-t-elle été invoquée pour exiger son enlèvement et comment cette obligation a-t-elle été exécutée et par qui ?

Bonjour et tout d'abord merci de votre réponse. Ces le Monsieur de l'urbanisme en rdv avec lui en mairie qui m'a fermement dit q un tractopelle ne rentré pas dans la catégorie agricole et de plus que je n'étais pas paysans pour m en donner se droit, il m'a donc demandé oralement de lui faire un courrier comme quoi je m'engager à retiré le matériel de mon entreprise  vl plateau et tractopelle sous deux mois 1/2 et de m'engager à ne pas y habiter courrier qui a était fait.  (je n'y habite pas ) merci d'avance de votre retour cd 

" il m'a donc demandé oralement de lui faire " : il aurait été bien plus courageux et plus réglementaire qu'il vous demande par écrit de faire un écrit au maire (pas à lui, le seul patron, c'est le maire).
C'est ce qu'on appelle le parallélisme des formes, principe administratif qu'il est censé connaître.

Parce que là, vous avez fait un courrier visiblement de votre propre initiative, ce qui n'aura le cas échéant pas le même poids que si le maire vous avait donné ordre de retirer ce véhicule de cet endroit.
Au-delà, un tractopelle peut très bien être utilisé pour des travaux agricoles....

Pour le reste, n'hésitez pas de déposer une demande de C.U. dans les formes (soit par recommandé+AR au nom du maire, soit par dépôt en mairie contre récépissé immédiat).

r

Bonjour,

" Au-delà, un tractopelle peut très bien être utilisé pour des travaux agricoles...."

De même qu'un restaurant permet de nourrir les salariés agricoles ou que la station service permet de mettre de l'essence dans le petit matériel agricole. Ce n'est pas parce qu'un activité peut être support de l'agriculteur qu'elle devient agricole. L'utilisation d'un tractopelle ne relève pas d'une activité agricole, mais commerciale. Déjà que les coopératives d'utilisation de matériels agricoles (cuma - avec pourtant le terme agricole dans la forme juridique) sont régulièrement exclus des dispositifs agricoles, alors là... Et même, pour certaines sociétés (d'exploitation directe) relevant pourtant du régime agricole (ex. gaec), il existe d'importante restriction quand à l'utilisation matériel (dont tractopelle) pour réaliser des prestations pour des tiers, qui relève d'ailleurs du taux de TVA à 20% et non du taux réduit agricole. Ce qui induit la création d'une seconde structure juridique de nature commerciale afin de pouvoir réaliser des prestations avec un matériel qui ne relève pas du régime agricole.

La transformation de l'usage d'une terre agricole en une activité non agricole relève notamment de la CDPENAF (avec demande d'autorisation nécessaire à partir d'1 hectare selon les préfectures). L'utilisation d'un terrain comme lieu de stationnement pour un engin ne passera pas en commission car l'objet agricole de l'activité n'est pas respecté.

CB

Au-delà, et sauf erreur, aucun texte n'interdit le stationnement sur un terrain, quel que soit sa destination définie par l'administration, de véhicules ou d'objets quelconques. 
À vérifier néanmoins dans le règlement du PLU.

 
 

Merci à tous de vos attention envers mon souci,je vais demander le C U comme il m'a été conseillé bien que je ne suis pas un grand spécialiste des titres de loi ou des documents administratifs Merci à tous et bonne journée...