Louer un appartement que je viens d'acheter

Solifoo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024 - 1 juil. 2024 à 00:42
Prune622 Messages postés 659 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 1 juil. 2024 à 14:03

Bonjour

J'ai acheté un appartement en mars 2024 en résidence principale mais j'ai rencontré quelqu'un, j'aimerai le mettre à louer.

Ai-je le droit ?

Merci beaucoup !

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10465 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 9 043
1 juil. 2024 à 01:00

Bonjour,

Tout dépend comment s'est financé votre achat et si vous avez des prêts conditionnés (ptz, etc.)


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Solifoo Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2024
1 juil. 2024 à 01:02

Bonjour, merci de votre réponse rapide. 

Alors non, j'ai pas eu de prêt conditionnés.

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djivi38 Messages postés 52228 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 15 406
1 juil. 2024 à 02:53

bonjour,

à toutes fins utiles, je me permets de vous proposer la lecture d’un de mes topos (piochez ce qui correspond à votre situation), ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

.

Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

.

Renseignez-vous aussi sur les éventuelles formalités administratives (selon le type de location) à accomplir avant de donner à louer un logement.

.

cdt.


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Prune622 Messages postés 659 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 334
1 juil. 2024 à 14:03

Bonjour,

Si vous avez contracté un prêt pour l'achat de cette résidence, je vous invite à lire attentivement les conditions particulières et les conditions générales dudit prêt.

Il est en effet courant qu'il contienne certaines clauses, parmi lesquelles :

- interdiction de faire en sorte de baisser la valeur du bien. (Décote possible en cas de vente occupée)

- interdiction de modifier l'objet du contrat sans accord écrit préalable de la banque.

Si tel est le cas, et dans le doute, se rapprocher de son conseiller.

Cordialement,

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