Louer un appartement que je viens d'acheter

Bonjour, 

J'ai acheté un appartement en mars 2024 en résidence principale mais j'ai rencontré quelqu'un, j'aimerai le mettre à louer.

Ai-je le droit ?

Merci beaucoup !

3 réponses

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  1. Modérateur

    Bonjour,

    Tout dépend comment s'est financé votre achat et si vous avez des prêts conditionnés (ptz, etc.)


    1. Bonjour, merci de votre réponse rapide. 

      Alors non, j'ai pas eu de prêt conditionnés.

  2. bonjour,

    à toutes fins utiles, je me permets de vous proposer la lecture d’un de mes topos (piochez ce qui correspond à votre situation), ainsi que celle des liens donnés :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

    [Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

    .

    Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

    .

    Renseignez-vous aussi sur les éventuelles formalités administratives (selon le type de location) à accomplir avant de donner à louer un logement.

    .

    cdt.


    1. Bonjour,

      Si vous avez contracté un prêt pour l'achat de cette résidence, je vous invite à lire attentivement les conditions particulières et les conditions générales dudit prêt.

      Il est en effet courant qu'il contienne certaines clauses, parmi lesquelles :

      - interdiction de faire en sorte de baisser la valeur du bien. (Décote possible en cas de vente occupée)

      - interdiction de modifier l'objet du contrat sans accord écrit préalable de la banque.

      Si tel est le cas, et dans le doute, se rapprocher de son conseiller.

      Cordialement,