Poêle à granulés dangereux

Bealou43 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour. Lorsque j'ai emménagé dans la maison que j'occupe, un poêle à granulés était le seul moyen de chauffage. Pendant l'hiver le poêle s'est engorgé et mon propriétaire est venu régler le problème car cela arrive souvent selon lui.

À la fin du 1er hiver, mon propriétaire m'a dit que je devais faire venir un ramoneur. Ce professionnel est venu pour le ramonage seulement car selon mon propriétaire l'entretien n'était pas nécessaire. Je précise que mon propriétaire a tenu à régler la facture, par "générosité".

Mon propriétaire a ensuite fait installer une climatisation réversible que j'ai utilisé sans problème pendant deux ans.

L'hiver dernier cette climatisation réversible est tombée en panne. J'ai donc remis le poêle en marche. Mon propriétaire ne voulait pas faire réparer la climatisation réversible car elle n'était plus sous garantie.

Le poêle s'est de nouveau engorgé et mon propriétaire est de nouveau intervenu afin de le remettre en fonction. Il m'a dit avoir fait l'entretien en même temps.

J'ai fait venir un professionnel pour faire l'entretien complet du poêle car je n'étais pas confiante et ce dernier m'a interdit de l'utiliser car il est dangereux. De plus il m'a dit qu'étant donné l'état d'encrassement du poêle, l'entretien n'avait pas été fait depuis des années et qu'il ne méritait même pas de chauffer un garage.

J'ai fait part de cette situation à mon propriétaire qui m'a envoyé un recommandé m'interdisant d'utiliser le poêle. Il a pris RDV avec une entreprise afin de faire réparer la climatisation réversible. 

Je lui ai demandé une attestation justifiant du bon fonctionnement du poêle lors de mon emménagement et il n'en a pas.

Il est donc clair que mon propriétaire savait très bien que ce poêle était non conforme et dangereux ce qui ne l'a pas empêché de me louer le logement tel quel. 

Je voudrais savoir quels sont mes recours car c'est une situation inacceptable.

Il a abusé de ma confiance et nous a mis, mes enfants et moi, en danger.

Merci pour votre aide.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 

Bonjour,

Si j'ai bien compris, votre propriétaire a toujours fait en sorte que vous soyez chauffé correctement. Pour ce faire, il a installé deux types de chauffage qui ont fonctionné en alternance. Vous n'avez subi aucun désordre de santé. De ce fait, je ne vois pas trop ce que vous pouvez réclamer. Par contre vous êtes en droit de lui reprocher la mauvaise qualité de son poële.

Cdlt

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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 064
 

bonjour,

c'est à votre entrée dans les lieux que vous auriez dû demander à votre bailleur la dernière attestation annuelle d'entretien de ce poêle... et dans l'impossibilité de vous fournir une attestation de moins de 1an (bailleurs et locataires ont obligation de conserver les attestations annuelles d'entretien pendant au moins 2 ans après le dernier entretien fait), il aurait dû faire faire un entretien le plus vite possible, et ce, à ses seuls frais en vertu de l'art 6 de la loi du 6/7/1989 --> donc ce n'est pas "par générosité" que votre bailleur a réglé le "1er" ramonage fait.... :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

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Bien + de 2 ans après, je ne vois pas non plus les recours que vous pourriez avoir....Éventuellement, contactez l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.


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