Poêle à granulés dangereux
djivi38 Messages postés 52228 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 29 juin 2024 à 01:04
2 réponses
28 juin 2024 à 17:18
Bonjour,
Si j'ai bien compris, votre propriétaire a toujours fait en sorte que vous soyez chauffé correctement. Pour ce faire, il a installé deux types de chauffage qui ont fonctionné en alternance. Vous n'avez subi aucun désordre de santé. De ce fait, je ne vois pas trop ce que vous pouvez réclamer. Par contre vous êtes en droit de lui reprocher la mauvaise qualité de son poële.
Cdlt
Modifié le 29 juin 2024 à 01:06
bonjour,
c'est à votre entrée dans les lieux que vous auriez dû demander à votre bailleur la dernière attestation annuelle d'entretien de ce poêle... et dans l'impossibilité de vous fournir une attestation de moins de 1an (bailleurs et locataires ont obligation de conserver les attestations annuelles d'entretien pendant au moins 2 ans après le dernier entretien fait), il aurait dû faire faire un entretien le plus vite possible, et ce, à ses seuls frais en vertu de l'art 6 de la loi du 6/7/1989 --> donc ce n'est pas "par générosité" que votre bailleur a réglé le "1er" ramonage fait.... :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310
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Bien + de 2 ans après, je ne vois pas non plus les recours que vous pourriez avoir....Éventuellement, contactez l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.