Le gestionnaire est-il de mauvaise foi ?

deniscbh Messages postés 6 Date d'inscription samedi 29 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2024 - Modifié le 29 juin 2024 à 17:51

Bonjour,

Veuillez m'excuser pour la longeur du texte j'ai essayer d'être le plus clair possible.

Locataire d'un logement auprès d'un bailleur privé qui passe par un mandataire, les aides au logement sont actuellement mise en conservation par la Caf suite à un constat de non décence.

Le gestionnaire dispose du courrier de la caf l'informant de la mise en conservation des aides au logement, que cette mesure vaut demande de mise en conformité, du montant des aides consignés et que ces sommes ne peuvent pas m'être réclamé sur le courrier de la Caf.

Alors que les travaux sont faits, que la facture à été envoyé à la Caf et que le technicien habilité doit prochainement venir faire les constatations de mise en conformité pour la lever de la conservation, j'ai reçu ce samedi 30 juin 2024 un courrier de relance par le gestionnaire qui me réclame les arriérés de loyer qui correspondent à la fois aux montant des aides au logement consignés, bien que dans un mail récent de sa part, il à reconnu il y à trois semaines que ses sommes doivent être déduite du loyer ainsi que le montant du loyer résiduel dont je me suis pourtant acquitté de bonne fois.

Dans ce courrier le gestionnaire indique qu'il s'agit un courrier de relance alors que je n'ai pas reçu de premier courrier en se sens et me demande de régler les sommes afférentes avant la fin du mois, soit pour demain dimanche 30 juin au plus tard sous la menace de démarches contentieuses. Il me semble que d'après l'article L843-1 du Code de la construction et de l’ habitation qui dispose que ses sommes ne peuvent pas être réclamé et que le bailleur ne peut fonder une action en résiliation de bail.


Aussi, le gestionnaire à bloqué administrativement la situation, puisqu'il n'a pas voulu envoyer les factures correspondante à la Caf, m'obligeant de contacter un conciliateur et une assistante sociale pour obtenir ses dernières auprès du syndic (agence différente). Le conciliateur voulait convoquer le propriétaire, mais ces coordonnées ne se trouve pas sur le bail tandis que maintenant le conciliateur ne sera pas présent avant octobre donc je ne peut plus agir de façon amiable.

J'aimerai préciser certain faits assez surprenant, notamment un homonyme qui aurait envoyer un courrier au gestionnaire pour un problème d'eau froide, ceci de façon concomitante à une panne d'eau chaude le lendemain dans mon logement, alors que le mécanisme est collectif et que les autres voisins n'ont pas été impactés, ceci un vendredi avant un weekend de trois jour, me laissant sans eau chaude pendant une semaine, pendant que le gestionnaire se relancer la responsabilité avec le syndic par des échanges de mails ironique.

Donc si je résume:

- le gestionnaire me réclame les aides au logement qui sont mis en conservation ainsi que le montant du loyer résiduel dont je me suis acquité.

- il m'envois un courrier de relance deux jours avant échéance sous la menace de contentieux alors que je n'ai pas reçu le premier.

- un autre gestionnaire m'a envoyé en début juin par mail de façon contradictoire avec le courrier qui à suivis que les aides au logement bien sont à déduire du loyer.

- le gestionnaire à tout fait pour bloquer la situation dont il me rend responsable.

- l'eau chaude m'a été coupé pendant une semaine de façon hasardeuse avec un homonyme pour le même problème.

- nous risquont un contentieu abusif avec des sommes suplémentaire en conséquence pour des sommes que je ne doit pas

Je poste ce message paracerque je ne sait plus quoi faire dans cette situation, je ne suis pas juriste et je ne peux livrer la situation qu'en l'état.

J'aimerai ajouter que j'ai tenu informé par rar le gestionnaire dès le départ de la panne de vmc sans que des démarches tangible ne soient engagés de sa part, là aussi se relançant la responsabilité avec le syndic.

J'espère avoir été clair dans mes explications. Je précise que je suis seul et handicapé et que cette situation m'oppresse fortement c'est pourquoi je soulève l'hypothèse de la mauvaise fois du gestionnaire.

Merci de vos réponses