Cachet de la poste faisant foi?
Résolu
Bonjour,
Je dois déposer un dossier de candidature jusqu'au 31 mai "le cachet de la poste faisant foi". Si je le met dans la boite au lettre ce soir (27 mai), que la poste le relève demain, le cachet sur l'enveloppe est-il celui de demain, ou est-il daté de plus tard car ils ont traité la lettre plus tard?
Je dois déposer un dossier de candidature jusqu'au 31 mai "le cachet de la poste faisant foi". Si je le met dans la boite au lettre ce soir (27 mai), que la poste le relève demain, le cachet sur l'enveloppe est-il celui de demain, ou est-il daté de plus tard car ils ont traité la lettre plus tard?
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ginto5
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27 mai 2015 à 18:48
27 mai 2015 à 18:48
Bonjour,
Ce sera celui de demain jeudi 28 mai.
Ce sera celui de demain jeudi 28 mai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2015 à 18:51
Modifié par Dubaque60 le 27/05/2015 à 19:30
La lettre ''simple'' peut être traitée plus tard (égarée, poste en grève..........). Pour un document aussi important je l'enverrais en lettre recommandée avec accusé de réception, lequel accusé faisant foi.
Cdlt
27 mai 2015 à 19:23