L'enveloppe des lettres reçues de la part de CPAM ne présentent aune DATE !
La "date de la poste" ne fait plus foi ?
Merci pour des réponses exhaustives !
Pour des réponses exhaustives, pouvez vous préciser votre demande ? Est ce dans un contexte de recours d'une décision de votre caisse ? et quelle est-elle ?
Cpam m'a fais une demande d'informations/papiers que je dois leurs envoyer dans un delai de 15 jours. La seule date est celle de la feuille se trouvant dans l'enveloppe.
Et cette date est 1 semaine avant que j'ai reçu l'enveloppe !
Donc j'aimerai leur répondre dans un delais de 15 jours par rapport à la "date de la poste faisant foi" pas par rapport a la date imagine par CPAM dans le texte
Lorsque c'est une notification importante (avec des dates "clés" pour un recours), votre caisse l'envoie par courrier recommandé AR.
On vous demande des informations/papiers sans doute pour une ouverture de droits ou autres comme vous ne précisez toujours pas votre demande.... difficile de vous répondre.
Bonsoir,
OK :) donc tant qu'ils n'envoient pas une LR. La precision de 15 jours est une allégation qu'on peut ignorer.
N'empeche que je suis toujours surpris qu'il y a des institutions (CPAM dans ce cas) qui envoient des lettres sur lesquelles la poste n'apose pas la date
C'est à vous de voir... si c'est pour des droits (mais vous ne précisez toujours pas !!!!), à vous de voir quel est votre intérêt de ne pas répondre dans le délai indiqué.
Ne vous inquiétez pas, les institutions ont recours à la lettre recommandé ar lorsque les personnes souhaitent/préférent ignorer les lettres simples et là la procédure commence.
Comme vous ne souhaitez pas exposer la situation, ce n'est qu'une extrapolation !
Cdt
Et cette date est 1 semaine avant que j'ai reçu l'enveloppe !
Donc j'aimerai leur répondre dans un delais de 15 jours par rapport à la "date de la poste faisant foi" pas par rapport a la date imagine par CPAM dans le texte
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863 > BrebLorsque c'est une notification importante (avec des dates "clés" pour un recours), votre caisse l'envoie par courrier recommandé AR.
On vous demande des informations/papiers sans doute pour une ouverture de droits ou autres comme vous ne précisez toujours pas votre demande.... difficile de vous répondre.
Cdt
OK :) donc tant qu'ils n'envoient pas une LR. La precision de 15 jours est une allégation qu'on peut ignorer.
N'empeche que je suis toujours surpris qu'il y a des institutions (CPAM dans ce cas) qui envoient des lettres sur lesquelles la poste n'apose pas la date
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863 > BrebNe vous inquiétez pas, les institutions ont recours à la lettre recommandé ar lorsque les personnes souhaitent/préférent ignorer les lettres simples et là la procédure commence.
Comme vous ne souhaitez pas exposer la situation, ce n'est qu'une extrapolation !
Cdt