Cachet de la poste faisant foi ?

Breb -
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 juin 2021 à 00:13

Bonjour,

L'enveloppe des lettres reçues de la part de CPAM ne présentent aune DATE !
La "date de la poste" ne fait plus foi ?
Merci pour des réponses exhaustives !

Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 487

Bonsoir,

Pour des réponses exhaustives, pouvez vous préciser votre demande ? Est ce dans un contexte de recours d'une décision de votre caisse ? et quelle est-elle ?

Cdt

Breb

Cpam m'a fais une demande d'informations/papiers que je dois leurs envoyer dans un delai de 15 jours. La seule date est celle de la feuille se trouvant dans l'enveloppe.
Et cette date est 1 semaine avant que j'ai reçu l'enveloppe !
Donc j'aimerai leur répondre dans un delais de 15 jours par rapport à la "date de la poste faisant foi" pas par rapport a la date imagine par CPAM dans le texte

nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 487 > Breb

Bonsoir,

Lorsque c'est une notification importante (avec des dates "clés" pour un recours), votre caisse l'envoie par courrier recommandé AR.

On vous demande des informations/papiers sans doute pour une ouverture de droits ou autres comme vous ne précisez toujours pas votre demande.... difficile de vous répondre.

Cdt

Breb > nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonsoir,
OK :) donc tant qu'ils n'envoient pas une LR. La precision de 15 jours est une allégation qu'on peut ignorer.
N'empeche que je suis toujours surpris qu'il y a des institutions (CPAM dans ce cas) qui envoient des lettres sur lesquelles la poste n'apose pas la date

nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 487 > Breb

C'est à vous de voir... si c'est pour des droits (mais vous ne précisez toujours pas !!!!), à vous de voir quel est votre intérêt de ne pas répondre dans le délai indiqué.
Ne vous inquiétez pas, les institutions ont recours à la lettre recommandé ar lorsque les personnes souhaitent/préférent ignorer les lettres simples et là la procédure commence.
Comme vous ne souhaitez pas exposer la situation, ce n'est qu'une extrapolation !
Cdt

Breb

Malheureusement l'enveloppe que j'ai reçu ne comporte aucun tampon de date !