Cachet de la poste faisant foi ?
Breb
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nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'enveloppe des lettres reçues de la part de CPAM ne présentent aune DATE !
La "date de la poste" ne fait plus foi ?
Merci pour des réponses exhaustives !
Cordialement
L'enveloppe des lettres reçues de la part de CPAM ne présentent aune DATE !
La "date de la poste" ne fait plus foi ?
Merci pour des réponses exhaustives !
Cordialement
1 réponse
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Bonsoir,
Pour des réponses exhaustives, pouvez vous préciser votre demande ? Est ce dans un contexte de recours d'une décision de votre caisse ? et quelle est-elle ?
Cdt-
Cpam m'a fais une demande d'informations/papiers que je dois leurs envoyer dans un delai de 15 jours. La seule date est celle de la feuille se trouvant dans l'enveloppe.
Et cette date est 1 semaine avant que j'ai reçu l'enveloppe !
Donc j'aimerai leur répondre dans un delais de 15 jours par rapport à la "date de la poste faisant foi" pas par rapport a la date imagine par CPAM dans le texte- Bonsoir,
Lorsque c'est une notification importante (avec des dates "clés" pour un recours), votre caisse l'envoie par courrier recommandé AR.
On vous demande des informations/papiers sans doute pour une ouverture de droits ou autres comme vous ne précisez toujours pas votre demande.... difficile de vous répondre.
Cdt - C'est à vous de voir... si c'est pour des droits (mais vous ne précisez toujours pas !!!!), à vous de voir quel est votre intérêt de ne pas répondre dans le délai indiqué.
Ne vous inquiétez pas, les institutions ont recours à la lettre recommandé ar lorsque les personnes souhaitent/préférent ignorer les lettres simples et là la procédure commence.
Comme vous ne souhaitez pas exposer la situation, ce n'est qu'une extrapolation !
Cdt
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