Cachet de la poste faisant foi ?
Breb
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Modifié le 16 juin 2021 à 17:27
nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 18 juin 2021 à 00:13
nenuphar. Messages postés 6018 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 18 juin 2021 à 00:13
A voir également:
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1 réponse
nenuphar.
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17 juin 2021 à 00:03
17 juin 2021 à 00:03
Bonsoir,
Pour des réponses exhaustives, pouvez vous préciser votre demande ? Est ce dans un contexte de recours d'une décision de votre caisse ? et quelle est-elle ?
Cdt
Pour des réponses exhaustives, pouvez vous préciser votre demande ? Est ce dans un contexte de recours d'une décision de votre caisse ? et quelle est-elle ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juin 2021 à 21:33
Et cette date est 1 semaine avant que j'ai reçu l'enveloppe !
Donc j'aimerai leur répondre dans un delais de 15 jours par rapport à la "date de la poste faisant foi" pas par rapport a la date imagine par CPAM dans le texte
17 juin 2021 à 23:42
Lorsque c'est une notification importante (avec des dates "clés" pour un recours), votre caisse l'envoie par courrier recommandé AR.
On vous demande des informations/papiers sans doute pour une ouverture de droits ou autres comme vous ne précisez toujours pas votre demande.... difficile de vous répondre.
Cdt
17 juin 2021 à 23:52
OK :) donc tant qu'ils n'envoient pas une LR. La precision de 15 jours est une allégation qu'on peut ignorer.
N'empeche que je suis toujours surpris qu'il y a des institutions (CPAM dans ce cas) qui envoient des lettres sur lesquelles la poste n'apose pas la date
18 juin 2021 à 00:13
Ne vous inquiétez pas, les institutions ont recours à la lettre recommandé ar lorsque les personnes souhaitent/préférent ignorer les lettres simples et là la procédure commence.
Comme vous ne souhaitez pas exposer la situation, ce n'est qu'une extrapolation !
Cdt
17 juin 2021 à 21:35