Fenêtre avec servitude de passage
Caroline
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17 juin 2024 à 20:03
rambouillet41 Messages postés 9453 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 18 juin 2024 à 09:05
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rambouillet41
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Modifié le 18 juin 2024 à 09:05
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Bonjour,
Vous pouvez avoir une fenetre ou un velux privatif et qu'il soit en même temps grevé d'une servitude soit par le RdC, soit par votre acte de mutation/achat.
Si la copro refait le toit essayez de voir avec le CS s'il n'y aurait pas un autre moyen de monter sur le toit via une partie commune comme un palier d'étage ....