Fenêtre avec servitude de passage

Caroline - 17 juin 2024 à 20:03
rambouillet41 Messages postés 9453 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 18 juin 2024 à 09:05

Bonjour,

J'habite sous les toits. Il y a un velux qui est grevé d'une servitude de passage devant, selon le règlement de copropriété, " permettre le libre accès au toit de l'immeuble pour effectuer toutes visites, reparations ou refection qui s'imposeraient."  

Le velux ne sert qu'a cela.  Il y a un restaurant en bas de l'immeuble et ils utilisent ce velux pour nettoyer des ventilations sur le toit (une fois par an environ). Je ne n'utilise moi même jamais ce velux pour monter sur le toit.

Le règlement de copropriété indique que les fenêtres sont parties privatives mais il n'y a rien sur les fenêtres de toit. 

Le copropriété va voter la refection du toit, qui dans le devis inclus la depose et surelevage et remontage du velux .  Qui est responsable pour le velux même qui doit être changé car endommagé?

j'ai essaye de savoir quand le velux avait été installé initialement (pour savoir s'il a toujours fait parti de la toiture) mais le syndic ne me donne aucune information.

Merci de votre aide pour y voir plus claire.

Caroline

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9453 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 3 480
Modifié le 18 juin 2024 à 09:05

Bonjour,

Vous pouvez avoir une fenetre ou un velux privatif et qu'il soit en même temps grevé d'une servitude soit par le RdC, soit par votre acte de mutation/achat.

Si la copro refait le toit essayez de voir avec le CS s'il n'y aurait pas un autre moyen de monter sur le toit via une partie commune comme un palier d'étage ....

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