Vente d'un tracteur qui tombe en panne après l'achat
kiirch Messages postés 125 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis agricultrice et j'ai vendu un tracteur à un particulier. Je lui avait dit que je m'en séparer car je n'avais pas les moyens de le réparer, (pneu à changer, embrayage...) mais il fonctionne bien.
Après l'achat L'acheteur m'appelle en me disant qu'après 3h d'utilisation l'embrayage et mort, il est en panne.
Donc je lui dit que je paierai la moitié de la réparation de l'embrayage.
La reparation s'élève à 3000 euros et il va faire contrôle tout le tracteur pour détecté d'autre panne. Et donc augmenter la facture.
A t-il le droit de me faire payer toute ces factures alors que c'est un tracteur usé et que ça se voyait à l'achat ?
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Il n'a aucun droit de vous faire payer des factures pour un véhicule qui n'est pas le votre. C'est son tracteur, il se débrouille. S'il voulait une garantie, il n'avait qu'à passer par une concession.
Un embrayage, ça peut durer 10.000h avec une personne précautionneuse, mais durer 10h avec une personne qui ne sait pas s'en servir.
CB
Bonjour
c'est SON tracteur ; il s'en débrouille et surtout ne cédez en rien à son chantage ; ne payez rien
Bonjour
Donc je lui dit que je paierai la moitié de la réparation de l'embrayage.
Imprudence! Tu ne lui dois RIEN.
L'acheteur a vu l'objet et accepté d'en payer le prix.
La vente est dite 'parfaite' (Code Civil 1153) et est définitive. Cf C.C L1193
Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.
Ne pas paniquer si l'acheteur parle de 'vice caché', la Procédure est longue et couteuse (sans doute supérieure au prix du tracteur..). Son issue est incertaine..
Le laisser braire et surtout ne pas proposer une prise en charge partielle des pannes !
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...