Carte grise pour tracteur ancien
SuzanneA
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin m'a chargée de faire les démarches internet pour la demande de carte grise d'un tracteur ancien (1ère immat 1979) qu'il vient d'acheter.
Mais je n'ai que le document du premier propriétaire du tracteur, le certificat d'immatriculation barré "vendu le XX XX 2010 ".
Je n'ai pas d'autres documents. Je pense que le tracteur est resté inutilisé par le deuxième propriétaire depuis 2010.
Comment dois-je faire pour obtenir le certificat d'immatriculation pour mon voisin (3ème propriétaire) ?
Merci
CRH
Mon voisin m'a chargée de faire les démarches internet pour la demande de carte grise d'un tracteur ancien (1ère immat 1979) qu'il vient d'acheter.
Mais je n'ai que le document du premier propriétaire du tracteur, le certificat d'immatriculation barré "vendu le XX XX 2010 ".
Je n'ai pas d'autres documents. Je pense que le tracteur est resté inutilisé par le deuxième propriétaire depuis 2010.
Comment dois-je faire pour obtenir le certificat d'immatriculation pour mon voisin (3ème propriétaire) ?
Merci
CRH
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1 réponse
Bonjour
Votre voisin a acheté un tracteur a Mr A.
Si vous disposez du certificat d’immatriculation :
Renseignez vous auprès de la préfecture pour savoir a quel non le tracteur aurais été enregistré
En fonction des réponses que vous obtiendrez
Essayez de retrouvé Mr A (si il es vivant ou décédé ) pour savoir si il as entrepris des démarches ou pas.
ou que elles n'auraient pas pu se faire pour x raisons
selon les réponses que vous obtiendrez de Mr A essayez de retrouvé le propriétaire n°1 pour l’immatriculation
J'ai trouvé ceci :
https://leblogdutracteur.com/2017/10/04/mon-tracteur-na-pas-de-carte-grise-comment-faire/
http://www.ffve.org/Nous_contacter
Votre voisin a acheté un tracteur a Mr A.
Si vous disposez du certificat d’immatriculation :
Renseignez vous auprès de la préfecture pour savoir a quel non le tracteur aurais été enregistré
En fonction des réponses que vous obtiendrez
Essayez de retrouvé Mr A (si il es vivant ou décédé ) pour savoir si il as entrepris des démarches ou pas.
ou que elles n'auraient pas pu se faire pour x raisons
selon les réponses que vous obtiendrez de Mr A essayez de retrouvé le propriétaire n°1 pour l’immatriculation
J'ai trouvé ceci :
https://leblogdutracteur.com/2017/10/04/mon-tracteur-na-pas-de-carte-grise-comment-faire/
http://www.ffve.org/Nous_contacter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En conclusion les démarches sur internet pour obtenir une carte grise sont très COMPLIQUEES lorsqu'il s'agit de l'achat d'un véhicule ancien, un tracteur en l'occurrence !
Pour information mon problème n'est toujours pas résolu !!! Le vendeur et l'acheteur ne sont pas souvent informatisés dans ce cas. Il faut donc passer par des intermédiaires qui ont internet et qui font les démarches pour d'autres... avec toutes les allées et venues que cela implique.
Le problème vient surtout du fait que le troisième acheteur a acheté un véhicule sans carte grise.
Quasi seule solution : faire annuler la vente.
Cdlt