Carte grise pour tracteur ancien
SuzanneA
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3 juin 2018 à 13:46
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 juin 2018 à 11:15
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1 réponse
Bonjour
Votre voisin a acheté un tracteur a Mr A.
Si vous disposez du certificat d’immatriculation :
Renseignez vous auprès de la préfecture pour savoir a quel non le tracteur aurais été enregistré
En fonction des réponses que vous obtiendrez
Essayez de retrouvé Mr A (si il es vivant ou décédé ) pour savoir si il as entrepris des démarches ou pas.
ou que elles n'auraient pas pu se faire pour x raisons
selon les réponses que vous obtiendrez de Mr A essayez de retrouvé le propriétaire n°1 pour l’immatriculation
J'ai trouvé ceci :
https://leblogdutracteur.com/2017/10/04/mon-tracteur-na-pas-de-carte-grise-comment-faire/
http://www.ffve.org/Nous_contacter
Votre voisin a acheté un tracteur a Mr A.
Si vous disposez du certificat d’immatriculation :
Renseignez vous auprès de la préfecture pour savoir a quel non le tracteur aurais été enregistré
En fonction des réponses que vous obtiendrez
Essayez de retrouvé Mr A (si il es vivant ou décédé ) pour savoir si il as entrepris des démarches ou pas.
ou que elles n'auraient pas pu se faire pour x raisons
selon les réponses que vous obtiendrez de Mr A essayez de retrouvé le propriétaire n°1 pour l’immatriculation
J'ai trouvé ceci :
https://leblogdutracteur.com/2017/10/04/mon-tracteur-na-pas-de-carte-grise-comment-faire/
http://www.ffve.org/Nous_contacter
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2018 à 11:10
En conclusion les démarches sur internet pour obtenir une carte grise sont très COMPLIQUEES lorsqu'il s'agit de l'achat d'un véhicule ancien, un tracteur en l'occurrence !
Pour information mon problème n'est toujours pas résolu !!! Le vendeur et l'acheteur ne sont pas souvent informatisés dans ce cas. Il faut donc passer par des intermédiaires qui ont internet et qui font les démarches pour d'autres... avec toutes les allées et venues que cela implique.
6 juin 2018 à 11:15
Le problème vient surtout du fait que le troisième acheteur a acheté un véhicule sans carte grise.
Quasi seule solution : faire annuler la vente.
Cdlt