Doit on declarer les prets qui nous sont rendus

Yought Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 - 16 juin 2024 à 19:13
kang74 Messages postés 5408 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 18 juin 2024 à 20:58

Bonjour,

Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. Ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de leurs courses, les chèques pouvant atteindre cinq mille euros tout pile ou moins mais jamais plus. Il s'agit là donc d'une avance de frais.

Que peut elle faire afin de prévenir, dans le cas d'un éventuel contrôle fiscal ou caf, afin que ses chèques/virement ne soient pas considérés comme des dons (dans un cas pareil les droits caf auraient ete revus à la baisse) Notamment en ce qui concerne ceux émis avant 2023.

Peut elle egalement declarer aux impôts les frais inferieur à une somme de 5000e (somme à partir de laquelle la declaration des prets est obligatoire) sur une année, afin d'éviter tout malentendu, de manière à ce que si un contrôle de la caf a lieu, les remboursements auront été déclarés aux impôts comme prêt familial.

Merci de vos réponses

5 réponses

kang74 Messages postés 5408 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 643
16 juin 2024 à 20:10

Bonjour

Vous conviendrez qu'une personne qui ne vit que du RSA puisse avancer 5000e de frais pour ses parents,régulièrement, cela risque de ne pas passer du tout : pourriez vous expliquer ou vous êtes allé chercher ces 5000e mensuels ? Pouvez vous justifier ces 5000e de frais ?

Sinon , oui cela sera vu comme des donations autant pour la caf que le fisc ...

Les déclarations de prêt sont aussi passées au crible ( certains les utilisant assez communément pour blanchir de l'argent d'activités occultes) : là aussi les mêmes questions se poseront .

D'ou vous sortez l'argent que vous dites avancer ? Pour quels frais justifiés avez vous avancé cet argent?

Ce n'est jamais une très bonne idée de déclarer des " prêts" au fisc sans avoir les réponses .

Par de là, dites à votre amie d’arrêter de faire des " avances " pour ses parents ; par internet on peut tout acheter !

Et si ces parents ne sont même pas aptes à gérer cela, qu'elle demande une mesure de protection pour eux ,  elle pourra même demander à gérer les comptes de ses parents, sous le contrôle du juge des tutelles qui exigera des comptes séparés et donc pas de transfert de fond .

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Yought Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
16 juin 2024 à 23:52

Ce n'est pas 5000e mensuels, mais annuels et sur plusieurs fois... pas de remboursements de 5000e en une fois ou avancement en une fois.. les 5000e correspondent au total. 

L'historique des relevés bancaires indique clairement qu'il s'agit d'économies, accumulés via les salaires lorsqu'elle possédait un job..

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Gayomi Messages postés 18357 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 9 941
16 juin 2024 à 22:49

Histoire étrange à laquelle le fisc ou la CAF auront du mal à croire... 

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Yought Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
16 juin 2024 à 23:53

Même si les relevés bancaires indiquent que les dépenses sont faites majoritairement au supermarché et que les dépenses sont trop élevées pour une personne seule ?

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Lily > Yought Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
17 juin 2024 à 04:47

Bonjour 

Vous avez les réponses alors pourquoi vous continuez à poser des questions à ce sujet 

Il n'y en a pas de réponses

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kang74 Messages postés 5408 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 643 > Yought Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
Modifié le 17 juin 2024 à 07:41

voir des achats sur les relevés est une preuve qu'elle fait des courses au supermarché .

Pas une preuve que ce soit pour ses parents, pas une preuve que les virements correspondent au remboursement de ces courses .

Quand on vit avec le RSA et que du RSA, les économies fondent comme neige au soleil ; mais si elle les a toujours déclarées à la caf, si ces relevés sont clairs à ce sujet, sa problématique ne concernera que la caf .

En attendant elle arrête tout et apprend à ses parents à faire un drive , qu'elle récupérera sans risque .

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dna.factory Messages postés 25236 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 septembre 2024 12 761
Modifié le 17 juin 2024 à 09:16

Bonjour,

Pour paraphraser mon collègue, y'a pas un monde ou 'ça passe'.

Au mieux, elle perdra son  RSA pour trois mois (ce qui ne devrait pas être un trop gros soucis si elle vient de récupérer 5000 euros pour 'tenir' ces trois mois).

Au pire, elle passera dans la fraude, et devra rembourser des années de RSA, en plus d'amendes.

Que ce soit mensuel, ou même annuel, 5000 euros représente un an de RSA célibataire. Si une personne peut avancer cette somme à quelqu'un d'autre, on peut se demander si elle avait besoin du RSA dans un premier lieu.

Et si on parle de petites avances sur plusieurs années, avec un remboursement unique.. Bon courage pour prouver le remboursement...

sont faites majoritairement au supermarché et que les dépenses sont trop élevées pour une personne seule

Personnellement, célibataire sans enfant avec un bon salaire, j'ai tendance à me faire 'plaisir'. Et mes dépenses aux supermarchés sont incompatible avec le train de vie d'une personne au RSA (ce qui en soit n'est pas un problème pour moi). Sans même parler de la possibilité d'acheter jeux et livres au supermarché.
Cet argument est donc complètement irrecevable. Il est facile d'imaginer cette personne ne pas avoir su adapter son train de vie lors du passage au RSA. Et qu'aujourd'hui ses parents sont dans l'obligation de lui donner 5000 euros juste pour pouvoir manger. Auquel cas, on est bien sur un don.


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LaBeotienne Messages postés 2147 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 977
17 juin 2024 à 09:55

Bonjour

Je vais aller dans le sens des précédents messages, tant pis pour d'éventuelles redites.

Comment croire que quelqu'un au rsa puisse faire des avances jusqu'à 5 000 euros, d'autant plus que les parents ne sont peut-être pas nécessiteux ? 

En attendant elle arrête tout et apprend à ses parents à faire un drive , qu'elle récupérera sans risque. Excellente suggestion, mais les parents de l'ami sont sans doute âgés et dans l'illettrisme numérique. Ce n'est pas un reproche, juste une réalité. Mais les parents, avec l'aide de leur enfant peuvent commander et faire débiter sur leur compte le montant de la commande.

De toute façon, comme déjà dit, il faut éviter les virements qu'ils soient fréquents et d"un faible montant ou beaucoup plus rares et jusqu'à 5 000 euros. la CAF et le fisc seraient à bon droit de tiquer.


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Yought Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
17 juin 2024 à 20:33

@kang74 StatutMembre  @Gayomi StatutMembre @dna.factory StatutModérateur  @LaBeotienne StatutMembre 

Merci pour vos réponses ainsi que vos precieux conseils pour l'avenir (qui sont déjà appliqués pour l'avenir).

Cependant le but du post est de trouver une solution pour ce qui est passé et non pas un jugement.. 

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kang74 Messages postés 5408 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 643
17 juin 2024 à 20:45

Le seul conseil, pour ne pas rajouter le problème du fisc, c'est de considérer que c'est un don .

Parce que si on part sur cette histoire de courses, et de remboursement, voire pire, de prêt, soyez certains que fisc et caf, vont tout éplucher tant chez vous que chez vos parents .

Donc pas de miracle, juste une limitation de la casse .

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Gayomi Messages postés 18357 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 9 941
17 juin 2024 à 20:47

On ne peut pas refaire le passé. Votre idée de prêt n'est pas adaptée à la situation. Il faudra espérer que la bonne foi soit suffisante. 

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kang74 Messages postés 5408 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 643 > Yought Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
18 juin 2024 à 06:30

Non un prêt ne sert pas à justifier un virement, c'est un remboursement d'une dette clairement établie par un transfert de fond entre vous, et vos parents .

Comme vous n'avez de preuve de prêt d'argent à vos parent ( = virement de votre compte aux leurs) à une date et à un objet défini, il n'y a pas de preuve de dette .

Qu'une personne au RSA prête de l'argent à des personnes qui ne sont pas forcément dans le besoin, d'autant plus .

Après bien evidemment votre amie fera ce qu'elle veut, elle a déjà pris au préalable de mauvaises décisions, elle peut continuer sur sa lancée, mais il faut qu'elle sache qu'elle impliquera aussi ses parents pour le fisc niveau risque .

Caf, impot, urssaf, le principe est le même , il ne faut pas dire, mais prouver .

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Yought Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024 > kang74 Messages postés 5408 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024
18 juin 2024 à 13:00

En quoi cela implique ses parents ? 

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kang74 Messages postés 5408 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 643 > Yought Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 16 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2024
18 juin 2024 à 13:37

Un prêt sans justificatif de dettes ( = transfert d'argent de votre compte aux leurs), cela concerne autant le " prêteur" que le " débiteur" .

Donc oui ,le fisc contrôlera autant votre situation que la leur d'un point de vue fiscal .

Après vous restez libre de faire le point chez un professionnel en droit social aussi .

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