Modificitation C.E.R après signature : caduc ou non ?
RhinocerosAmical29
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Non - 11 juin 2024 à 06:20
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1 réponse
Bonjour,
"Bluff ou non ?"
Avis : ce qui doit être débattu entre le département et vous, ce sont les actions à mener et l'accompagnement proposé.
3 ou 6 mois importe peu, tant qu'un contrat reste validé.
Pour le tribunal administratif, la démarche est une perte de temps. Il n'est pas compétent en l'absence d'une décision ne portant pas grief.
Cordialement