Modificitation C.E.R après signature : caduc ou non ?
Non -
Bonjour à vous,
J'ai signé un contrat d'engagement réciproque au mois de mai dans lequel il a été convenu d'un versement du RSA pendant 6 mois contre des recherches d'emploi de ma part.
Ce contrat m'a été renvoyé par la poste deux semaines plus tard avec du blanco sur la case 6 mois et il a été coché 3 mois à la place.
Quelque peu en colère, j'ai appelé la maison du département qui me disent qu'ils sont dans la légalité car il est écrit durée PROPOSEE pour réaliser les engagements malgré l'apposition de ma signature. Il m'a également été proposé de faire un recours auprès du tribunal administratif.
Bluff ou non?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
"Bluff ou non ?"
Avis : ce qui doit être débattu entre le département et vous, ce sont les actions à mener et l'accompagnement proposé.
3 ou 6 mois importe peu, tant qu'un contrat reste validé.
Pour le tribunal administratif, la démarche est une perte de temps. Il n'est pas compétent en l'absence d'une décision ne portant pas grief.
Cordialement
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