Distance réglementaire entre une maison et une route à venir
Merguez
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9 juin 2024 à 19:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 29 juin 2024 à 01:34
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1 réponse
BmV
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Modifié le 9 juin 2024 à 20:01
Modifié le 9 juin 2024 à 20:01
" Peuvent ils passer à moins de 50 mètres " : rien ne "les" empêche.
Que disent donc les avant-projets de ce chantier ?
Avez-vous constaté dans les documents du PLU de la commune s'il y avait une réservation de terrain inscrite à cet effet et à quelle distance ?
Pour info : basiquement, il n'y a légalement nulle obligation d'y avoir une distance minimale entre un bâtiment privé et le domaine public, il peut être de 0,00 m.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2024 à 20:28
Bonjour BmV,
il peut être de 0,00 m.
Pas tout à fait car la maison serait frappée d'alignement et démolie.
Effectivement il faut se renseigner en mairie.
Cordialement.
Modifié le 27 juin 2024 à 23:38
" car la maison serait frappée d'alignement et démolie. " : mais pas du tout, que diantre !
Un bâtiment privé, maison ou magasin ou hôtel ou n’importe quoi d'autre peut tout à fait être construit à ras du domaine public, pile poil en limite, donc à 0,00 m, sans aucun souci.
La maison serait donc sur limite avec le domaine public. Ce qui est légalement tout à fait prévu et possible et surtout ce qui arrive plus que très souvent, notamment dans les villes.
Voir ici ► https://www.etreproprio.com/photo-immobilier-17353040/vente-maison-rue-ujut-ptw0.jpeg : schématiquement, la maison en briques est du domaine privé, appartient à des gens comme vous et moi, et se situe juste en limite du domaine public, soit en limite du trottoir peint en rose.
Dès que le propriétaire pose un pied hors de la maison au niveau de sa porte, il se trouve sur le domaine public, car la limite privé/public passe très probablement au pied du mur, au niveau des plaques de ciment (il doit y avoir une convention spécifique ou une servitude pour le débord de toit et de la descente de gouttière, mais ça reste anecdotique).
Plein d'autres situations du même genre, en France ou ailleurs :
► https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn%3AANd9GcT6swErSm38y2SfqS-pbi743Qoe2PwbVujEq4T9Kwd5VCMWRjc5pqRF6D7JuGhV--4qcIY&usqp=CAU
► https://www.micheldechabannes.fr/upload/offre/photo_d2f9302f9636cb291430635255524b0c_annonce.jpg
► https://static.actu.fr/uploads/2022/10/0fe8bc0daf43613f8bc0daf43d6f8bv.jpg
► https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/72/Maison_Maron_Chalamont_4.jpg/800px-Maison_Maron_Chalamont_4.jpg
Un immeuble est frappé d'alignement quand le projet de voie passe dans l'immeuble et non pas à ras.
Modifié le 29 juin 2024 à 01:35
Bonjour
Très basiquement, le code de l'urbanisme prévoit au travers de l'article R111-16 qu'une construction en limite de voie peut être imposée par le PLU.