Distance réglementaire entre une maison et une route à venir
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un pavillon et une deviation va se faire dans les années à venir.
D'une part ils doivent m'acheter une partie de mon terrain au fond qui est de bonne longueur.
Ont ils une distance minimale à respecter pour construire cette route qui va être un axe de grand passage y compris les poids lourds.
Peuvent ils passer à moins de 50 mètres.
Je me suis renseigné en mairie mais me répondent que pour le moment rien est définitif mais une fois que j'aurais signé il sera trop tard.
Merci pour vos reponses
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1 réponse
" Peuvent ils passer à moins de 50 mètres " : rien ne "les" empêche.
Que disent donc les avant-projets de ce chantier ?
Avez-vous constaté dans les documents du PLU de la commune s'il y avait une réservation de terrain inscrite à cet effet et à quelle distance ?
Pour info : basiquement, il n'y a légalement nulle obligation d'y avoir une distance minimale entre un bâtiment privé et le domaine public, il peut être de 0,00 m.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour BmV,
il peut être de 0,00 m.
Pas tout à fait car la maison serait frappée d'alignement et démolie.
Effectivement il faut se renseigner en mairie.
Cordialement.
" car la maison serait frappée d'alignement et démolie. " : mais pas du tout, que diantre !
Un bâtiment privé, maison ou magasin ou hôtel ou n’importe quoi d'autre peut tout à fait être construit à ras du domaine public, pile poil en limite, donc à 0,00 m, sans aucun souci.
La maison serait donc sur limite avec le domaine public. Ce qui est légalement tout à fait prévu et possible et surtout ce qui arrive plus que très souvent, notamment dans les villes.
Voir ici ► https://www.etreproprio.com/photo-immobilier-17353040/vente-maison-rue-ujut-ptw0.jpeg : schématiquement, la maison en briques est du domaine privé, appartient à des gens comme vous et moi, et se situe juste en limite du domaine public, soit en limite du trottoir peint en rose.
Dès que le propriétaire pose un pied hors de la maison au niveau de sa porte, il se trouve sur le domaine public, car la limite privé/public passe très probablement au pied du mur, au niveau des plaques de ciment (il doit y avoir une convention spécifique ou une servitude pour le débord de toit et de la descente de gouttière, mais ça reste anecdotique).
Plein d'autres situations du même genre, en France ou ailleurs :
► https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn%3AANd9GcT6swErSm38y2SfqS-pbi743Qoe2PwbVujEq4T9Kwd5VCMWRjc5pqRF6D7JuGhV--4qcIY&usqp=CAU
► https://www.micheldechabannes.fr/upload/offre/photo_d2f9302f9636cb291430635255524b0c_annonce.jpg
► https://static.actu.fr/uploads/2022/10/0fe8bc0daf43613f8bc0daf43d6f8bv.jpg
► https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/72/Maison_Maron_Chalamont_4.jpg/800px-Maison_Maron_Chalamont_4.jpg
Un immeuble est frappé d'alignement quand le projet de voie passe dans l'immeuble et non pas à ras.
Bonjour
Très basiquement, le code de l'urbanisme prévoit au travers de l'article R111-16 qu'une construction en limite de voie peut être imposée par le PLU.