Vice caché toiture solin
dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison en fev 2023, et en nov 2023 y a eu forte pluie, et il y a une infiltrations eau qui a mouillé le mur et sol de la chambre et cela est dû à cause des solins de la toiture qui étaient en mauvais état..
La garantie décennal de la toiture était en de 10 ans et se terminais en juin 2023..
J'ai fait appel à l assurance qui a pris en charge le mur et le sol de chambre mais pas la réparation de la toiture (changement solins en zinc) il y en a pour 700 euros
Je souhaiterais attaquer l'ancienne propriétaire en justice, j'ai fait une demande à une conciliateur pour régler l'affaire à l'amiable mais elle ne veux rien savoir....
je souhaiterais aller en tribunal, j'ai des preuves en main (photos, factures, témoignages..)
Est ce les changements de solins (étanchéité) de la toiture fait partie des vices cachés ?
Merci de votre réponse.
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5 réponses
Bonjour
Est ce les changements de solins (étanchéité) de la toiture fait partie des vices cachés ?
Non.
Et quand bien même, relisez votre acte de vente, y figure une clause, systématique, au titre de laquelle vous déclarez renoncer à tout recours contre le vendeur pour vice caché.
Dès lors, toute action judiciaire fondée sur cette motivation ne pourrait aboutir favorablement.
Il vous faudrait démontrer un dol, en l'occurrence que le vendeur avait pertinemment connaissance du vice et vous l'a caché en sachant l'importance que cela pourrait avoir sur votre décision d'achat.
Bon courage pour prouver cela.
Faites le deuil de cette facture et passez à autre chose.
Vous pouvez apporter la preuve par tout moyen.
Les témoignages que vous pourriez obtenir personnellement ne seront en principe pas recevables lors d'une procédure judiciaire.
Et sauf arrangement à l'amiable avec la vendeuse, vous n'aurez d'autre solution que d'engager une telle procédure.
Juste pour 700 €...
Pour en apprécier plus précisément la pertinence, il peut sembler utile de commencer par consulter votre avocat préféré.
C'est pas pour l'argent que je le fais juste pour embêter l'ancienne propriétaire...elle voulait rien savoir lors du rdv avec le conciliateur de justice, pareil elle disait : lancer une procédure pour 700 euros...je me suis dis tu as qu'à les payer alors...
Que je veux savoir, quels sont les preuves les plus pertinents pour prouver que la vendeuse était au courant avant ? Merci
A priori, une fois encore, les témoignages de voisins ou connaissances,
ou un écrit quelconque, demande de devis chez un charpentier ou couvreur, etc.
Mais une fois encore, consultez votre avocat pour bien vérifier que de tels témoignages, recueillis par vous et non par un agent assermenté, seront pris en compte par le tribunal.
Enfin, si ce n'est "pas pour l'argent", demandez à votre avocat de faire d'ores et déjà le nécessaire pour faire comparaître la vendeuse en lui demandant de vous préciser dès maintenant la durée estimée d'une telle procédure.
comment prouver que la vendeuse était au courant du vice cachés
Ben... C'est à vous de trouver...
C'est justement toute la difficulté de la chose, si vous êtes certaine que votre vendeur a voulu vous mentir et si vous avez vraiment envie d'y passer du temps pour un résultat aléatoire.
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Oui en effet, j'ai relu mon compromis et il y a cette clause, comment prouver que la vendeuse était au courant du vice cachés, avec des témoignages des voisins aux alentours de la maison ? Ou autre ? Merci de votre retour,