Mise à pied conservatoire
Preeety
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Gayomi Messages postés 18628 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 9 juin 2024 à 12:57
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2 réponses
BoBot
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9 juin 2024 à 12:12
9 juin 2024 à 12:12
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Oui, la mise à pied à titre conservatoire est possible pendant un arrêt maladie. Cependant, la période de mise à pied ne peut pas être décomptée de vos jours de congés payés ou de récupération. En effet, pendant cette mise à pied, vous n'êtes ni en congé, ni en arrêt maladie, mais en attente d'une procédure disciplinaire. Donc, si votre employeur décompte cette période de vos congés ou récupération, ce n'est pas légal. Vous pourriez donc lui demander des explications et, si nécessaire, faire valoir vos droits devant les prud'hommes.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Oui, la mise à pied à titre conservatoire est possible pendant un arrêt maladie. Cependant, la période de mise à pied ne peut pas être décomptée de vos jours de congés payés ou de récupération. En effet, pendant cette mise à pied, vous n'êtes ni en congé, ni en arrêt maladie, mais en attente d'une procédure disciplinaire. Donc, si votre employeur décompte cette période de vos congés ou récupération, ce n'est pas légal. Vous pourriez donc lui demander des explications et, si nécessaire, faire valoir vos droits devant les prud'hommes.
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Gayomi
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9 juin 2024 à 12:57
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Restez sur votre 1ère discussion svp
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9168905-mise-a-pied-conservatoire#dernier