Habilitation familiale et comptes bancaires
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je vais devoir faire une demande d'habilitation familiale en raison du diagnostique Alzheimer de mon épouse. Je me demande comment gérer nos comptes bancaires.
Notre situation est la suivante : Suite a mon passage en retraite, nous avons saturé des livrets LDD et A au nom de mon épouse (sur lesquels j’ai procuration) pour placer ma prime de retraite. Nous avons également un compte commun, j’ai aussi des livrets LDD et A (saturés egalement) a mon nom.
Mon épouse touche une retraite inférieure au minimum vieillesse
Question : lors de la mise en place de l’habilitation familiale, ce montage financier ne risque t-il pas de me pénaliser ? Devrais-je ouvrir un compte séparé pour mon épouse ? et séparer nos avoirs de manière claire
Cette situation ne pourrait-elle pas également être bloquante en cas de décès de l’un ou l’autre ?
Merci par avance pour vos retours
Bonne journée
4 réponses
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Ce sera donc comme je l'ai expliqué dans le dernier paragraphe de mon précédent message.
N'hésitez pas à rencontrer une association tutélaire pour des conseils.
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Bonjour
lors de la mise en place de l’habilitation familiale, ce montage financier ne risque t-il pas de me pénaliser ? Devrais-je ouvrir un compte séparé pour mon épouse ? et séparer nos avoirs de manière claire
L'habilitation familiale est beaucoup plus souple que la tutelle, vous pouvez garder votre compte joint
- en cas de compte-joint, les textes ne prévoient pas l’obligation de le désolidariser, sauf demande particulière formulée dans le jugement d’habilitation familiale https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-questionnement-tutelle/faire-face-dispositions-legales/lhabilitation-familiale
Cette situation ne pourrait-elle pas également être bloquante en cas de décès de l’un ou l’autre ? Pas si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le notaire totalise tous les comptes du défunt et du conjoint survivant et divise par 2 pour calculer l'actif de succession.
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Quel est votre régime matrimonial ?
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Bonjour,
Marié sous le régime de la communaité avec donation au dernier vivant
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lors de la mise en place de l’habilitation familiale, ce montage financier ne risque t-il pas de me pénaliser ? Devrais-je ouvrir un compte séparé pour mon épouse ? et séparer nos avoirs de manière claire
Marié sous le régime de la communaité avec donation au dernier vivant
Sous ce régime matrimonial, tous les comptes sont communs, peu importe que ke titulaire soit l'un ou l'autre des époux. Ils doivent donc tous être pris en compte dans le cadre de l'habilitation familiale.
Cette situation ne pourrait-elle pas également être bloquante en cas de décès de l’un ou l’autre ?
Paradoxalement, bien qu'étant des comptes communs, la banque bloque l'accès des comptes dont le titulaire est décédé, hormis les comptes joints. Toute procuration cesse également le jour du décès.
Il s'agit d'une situation habituelle qui se résoudra très vite avec le notaire.
Dans l'hypothèse où vous décéderiez le 1er, avez-vous quelqu'un de votre entourage qui pourra l'épauler ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...