Habilitation familiale et comptes bancaires

Passantsurinternet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 7 juin 2024 à 14:06
Gayomi Messages postés 18375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 8 juin 2024 à 08:24

Bonjour , 

Je vais devoir faire une demande d'habilitation familiale en raison du diagnostique Alzheimer de mon épouse. Je me demande comment gérer nos comptes bancaires.

Notre situation est la suivante : Suite a mon passage en retraite, nous avons saturé des livrets LDD et A au nom de mon épouse (sur lesquels j’ai procuration) pour placer ma prime de retraite. Nous avons également un compte commun, j’ai aussi des livrets LDD et A (saturés egalement) a mon nom.

Mon épouse touche une retraite inférieure au minimum vieillesse

Question : lors de la mise en place de l’habilitation familiale, ce montage financier ne risque t-il pas de me pénaliser ?  Devrais-je ouvrir un compte séparé pour mon épouse ? et séparer nos avoirs de manière claire

Cette situation ne pourrait-elle pas également être bloquante en cas de décès de l’un ou l’autre ?

Merci par avance pour vos retours

Bonne journée

4 réponses

LaBeotienne Messages postés 2155 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 983
8 juin 2024 à 07:23

Ce sera donc comme je l'ai expliqué dans le dernier paragraphe de mon précédent message.

N'hésitez pas à rencontrer une association tutélaire pour des conseils. 


1
LaBeotienne Messages postés 2155 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 983
Modifié le 7 juin 2024 à 16:42

Bonjour

lors de la mise en place de l’habilitation familiale, ce montage financier ne risque t-il pas de me pénaliser ?  Devrais-je ouvrir un compte séparé pour mon épouse ? et séparer nos avoirs de manière claire

L'habilitation familiale est beaucoup plus souple que la tutelle, vous pouvez garder votre compte joint

en cas de compte-joint, les textes ne prévoient pas l’obligation de le désolidariser, sauf demande particulière formulée dans le jugement d’habilitation familiale         https://www.adultes-vulnerables.fr/fiche-questionnement-tutelle/faire-face-dispositions-legales/lhabilitation-familiale

Cette situation ne pourrait-elle pas également être bloquante en cas de décès de l’un ou l’autre ? Pas si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le notaire totalise tous les comptes du défunt et du conjoint survivant et divise par 2 pour calculer l'actif de succession.


0
Gayomi Messages postés 18375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 9 947
7 juin 2024 à 17:05

Quel est votre régime matrimonial ? 

0
Passantsurinternet Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024
8 juin 2024 à 07:01

Bonjour,

Marié sous le régime de la communaité avec donation au dernier vivant

0
Gayomi Messages postés 18375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 9 947
8 juin 2024 à 08:24

lors de la mise en place de l’habilitation familiale, ce montage financier ne risque t-il pas de me pénaliser ? Devrais-je ouvrir un compte séparé pour mon épouse ? et séparer nos avoirs de manière claire

Marié sous le régime de la communaité avec donation au dernier vivant

Sous ce régime matrimonial, tous les comptes sont communs, peu importe que ke titulaire soit l'un ou l'autre des époux. Ils doivent donc tous être pris en compte dans le cadre de l'habilitation familiale. 

Cette situation ne pourrait-elle pas également être bloquante en cas de décès de l’un ou l’autre ?

Paradoxalement, bien qu'étant des comptes communs, la banque bloque l'accès des comptes dont le titulaire est décédé, hormis les comptes joints. Toute procuration cesse également le jour du décès. 

Il s'agit d'une situation habituelle qui se résoudra très vite avec le notaire.

Dans l'hypothèse où vous décéderiez le 1er, avez-vous quelqu'un de votre entourage qui pourra l'épauler ?

0