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4 réponses
Selon le cas, oui, à quoi viendront s'ajouter petit à petit des frais de dossier, de procédure, etc. pour finalement arriver soit à une action judiciaire soit à une saisie d'office.
Bref, le temps joue contre vous. Le service en question ne laissera que très rarement filer une créance, c'est en partie la raison de son existence. Et il dispose de moyens d'action élargis, bien plus efficients que ceux des personnes privées..
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Selon le cas, oui,
Pour répondre à la, question posée, non, il n'y a jamais de majoration sur des majoritations. Et toute majoration ne s'applique qu'une seule fois.
à quoi viendront s'ajouter petit à petit des frais de dossier, de procédure, etc. pour finalement arriver soit à une action judiciaire soit à une saisie d'office.
Mais qui sont indépendants des pénalités dont il est question.
Bonjour
Si vous ne payez pas après une première majoration, c'est une SATD https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716#:~:text=La%20SATD%20%3A%20SATD%20%3A%20Saisie%20administrative,redevances%2C%20p%C3%A9nalit%C3%A9s...)
Avec frais bancaires associés.
D'une manière générale, une somme due au Trésor Public peut être augmentée de :
- 1 majoration pour dépôt tardif d'un document nécessaire pour la taxation
- des intérêts de retard pour dépôt tardif
- 1 majoration pour défaut de paiement à la date d'exigiblité
- des intérêts de retard pour paiement tardif
Les majorations s'appliquent 1 seule fois. Les intérêts de retard sont mensuels, jusqu'à la date de dépôt du document attendu et/ou de son paiement
une somme qui a déjà été majorée peut-elle l'être à nouveau ? Et ce de manière récurrente ?
Si vous parlez strictement de majoration, non une majoration s'applique 1 seule fois.
Si vous, entendez "augmentation" par "majoration", alors, oui, la somme due peut augmenter tous les mois du fait des intérêts de retard. Majorations comme intérêts de retard sont basés sur les droits dus.
Il n'y a pas de pénalités sur des pénalités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je veux dire par là , une somme qui a déjà été majorée peut-elle l'être à nouveau ? Et ce de manière récurrente ?
Quel impôt ? Quelle taxe ? Quelles circonstances ?
Bref, pour répondre aussi précisément que votre question, je vous répondrai: oui dans certains cas, non dans d'autres cas et parfois selon le cas.