Finances Publiques

Rolandbbb - 24 mai 2024 à 15:28
Cuuryy Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 - 26 mai 2024 à 02:05

Bonjour, je voulais savoir concernant une somme redevable aux Services Publiques , combien de fois la somme peut elle être majorée ? 
Merci!

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4 réponses

Soyez plus précis.

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Je veux dire par là , une somme qui a déjà été majorée peut-elle l'être à nouveau ? Et ce de manière récurrente ?

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Chris4554 > Rolandbbb
25 mai 2024 à 12:03

Quel impôt ? Quelle taxe ? Quelles circonstances ?

Bref, pour répondre aussi précisément que votre question, je vous répondrai: oui dans certains cas, non dans d'autres cas et parfois selon le cas.

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BmV Messages postés 90778 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 18 166
25 mai 2024 à 12:02

Selon le cas, oui, à quoi viendront s'ajouter petit à petit des frais de dossier, de procédure, etc. pour finalement arriver soit à une action judiciaire soit à une saisie d'office.

Bref, le temps joue contre vous. Le service en question ne laissera que très rarement filer une créance, c'est en partie la raison de son existence. Et il dispose de moyens d'action élargis, bien plus efficients que ceux des personnes privées..

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

 

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Gayomi Messages postés 17644 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 9 598
Modifié le 25 mai 2024 à 12:29

Selon le cas, oui,

Pour répondre à la, question posée, non, il n'y a jamais de majoration sur des majoritations. Et toute majoration ne s'applique qu'une seule fois.

à quoi viendront s'ajouter petit à petit des frais de dossier, de procédure, etc. pour finalement arriver soit à une action judiciaire soit à une saisie d'office.

Mais qui sont indépendants des pénalités dont il est question. 

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LaBeotienne Messages postés 1998 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 885
25 mai 2024 à 12:03

Bonjour 

Si vous ne payez pas après une première majoration, c'est une SATD https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716#:~:text=La%20SATD%20%3A%20SATD%20%3A%20Saisie%20administrative,redevances%2C%20p%C3%A9nalit%C3%A9s...)

Avec frais bancaires associés.


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Gayomi Messages postés 17644 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 9 598
25 mai 2024 à 12:23

@LaBeotienne

Les frais de Satd ne sont pas dus au Trésor Public. Ils ne sont pas liés à des pénalités. 

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Gayomi Messages postés 17644 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 9 598
Modifié le 25 mai 2024 à 12:30

D'une manière générale, une somme due au Trésor Public peut être augmentée de :

- 1 majoration pour dépôt tardif d'un document nécessaire pour la taxation

- des intérêts de retard pour dépôt tardif

- 1 majoration pour défaut de paiement à la date d'exigiblité

- des intérêts de retard pour paiement tardif

Les majorations s'appliquent 1 seule fois. Les intérêts de retard sont mensuels, jusqu'à la date de dépôt du document attendu et/ou de son paiement

une somme qui a déjà été majorée peut-elle l'être à nouveau ? Et ce de manière récurrente ?

Si vous parlez strictement de majoration, non une majoration s'applique 1 seule fois. 

Si vous, entendez "augmentation" par "majoration", alors, oui, la somme due peut augmenter tous les mois du fait des intérêts de retard. Majorations comme intérêts de retard sont basés sur les droits dus.

Il n'y a pas de pénalités sur des pénalités. 

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Cuuryy Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024
26 mai 2024 à 02:05

Mercii de m'avoir éclairé de la sorte ! 
je vous souhaite une agréable journée :)

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