Finances Publiques
Cuuryy Messages postés 6 Date d'inscription mardi 21 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2024 - 26 mai 2024 à 02:05
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4 réponses
25 mai 2024 à 12:02
Selon le cas, oui, à quoi viendront s'ajouter petit à petit des frais de dossier, de procédure, etc. pour finalement arriver soit à une action judiciaire soit à une saisie d'office.
Bref, le temps joue contre vous. Le service en question ne laissera que très rarement filer une créance, c'est en partie la raison de son existence. Et il dispose de moyens d'action élargis, bien plus efficients que ceux des personnes privées..
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Modifié le 25 mai 2024 à 12:29
Selon le cas, oui,
Pour répondre à la, question posée, non, il n'y a jamais de majoration sur des majoritations. Et toute majoration ne s'applique qu'une seule fois.
à quoi viendront s'ajouter petit à petit des frais de dossier, de procédure, etc. pour finalement arriver soit à une action judiciaire soit à une saisie d'office.
Mais qui sont indépendants des pénalités dont il est question.
25 mai 2024 à 12:03
Bonjour
Si vous ne payez pas après une première majoration, c'est une SATD https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716#:~:text=La%20SATD%20%3A%20SATD%20%3A%20Saisie%20administrative,redevances%2C%20p%C3%A9nalit%C3%A9s...)
Avec frais bancaires associés.
25 mai 2024 à 12:23
@LaBeotienne
Les frais de Satd ne sont pas dus au Trésor Public. Ils ne sont pas liés à des pénalités.
Modifié le 25 mai 2024 à 12:30
D'une manière générale, une somme due au Trésor Public peut être augmentée de :
- 1 majoration pour dépôt tardif d'un document nécessaire pour la taxation
- des intérêts de retard pour dépôt tardif
- 1 majoration pour défaut de paiement à la date d'exigiblité
- des intérêts de retard pour paiement tardif
Les majorations s'appliquent 1 seule fois. Les intérêts de retard sont mensuels, jusqu'à la date de dépôt du document attendu et/ou de son paiement
une somme qui a déjà été majorée peut-elle l'être à nouveau ? Et ce de manière récurrente ?
Si vous parlez strictement de majoration, non une majoration s'applique 1 seule fois.
Si vous, entendez "augmentation" par "majoration", alors, oui, la somme due peut augmenter tous les mois du fait des intérêts de retard. Majorations comme intérêts de retard sont basés sur les droits dus.
Il n'y a pas de pénalités sur des pénalités.
26 mai 2024 à 02:05
Mercii de m'avoir éclairé de la sorte !
je vous souhaite une agréable journée :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2024 à 11:50
Je veux dire par là , une somme qui a déjà été majorée peut-elle l'être à nouveau ? Et ce de manière récurrente ?
25 mai 2024 à 12:03
Quel impôt ? Quelle taxe ? Quelles circonstances ?
Bref, pour répondre aussi précisément que votre question, je vous répondrai: oui dans certains cas, non dans d'autres cas et parfois selon le cas.