Hébergé gratuitement chez amie proprio, aujourd'hui en coupl

QuestionPasBeta Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 - 22 mai 2024 à 23:32
 Trenzalore - 4 juin 2024 à 20:48

Bonjour,

Cela fait deux ans que je loge chez une amie propriétaire. Son logement comportant deux chambres. Je touche la prime d'activité car je suis déclaré "hébergé à titre gratuit (mais participe au frais/charge en gros).

Cependant, depuis nous pouvons dire que nous sommes en couple, et j'ai vu que je ne pourrai plus toucher la prime d'activité. Embêtant mais pas un problème...

Le souci principal, qui induit ma question, est le suivant : j'ai peur que la CAF m'accuse d'avoir fraudé pendant 2 ans. Qu'ils me disent que j'aurais dû me déclarer en couple. Or, en soi, nous agissions comme dans une coloc' avec un partage des frais, etc...

Mais qu'est-ce qui prouve qu'on est en couple ou pas, en soi, j'ai beau avoir épluché le sujet, la frontière est tellement floue...

Si vous avez des réponses adaptées, ce sera avec grand plaisir, 

Merci

1 réponse

Bonjour, c'est a vous de déterminer votre situation familiale et de la déclarer. En cas de doute des services de la Caf, ils vérifieront les aspects financiers, affectifs et de notoriété soit concrètement :

Qui paye quoi, comptes bancaires, voisinage, Facebook, mairie etc

En fonction des éléments recueillis, une décision sera prise et vous sera notifiée, décision que vous pourrez contester auprès de la CRA de votre Caf