Droits aux allocations et prime d'activité en garde alternée
cool999
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Cool999 - 24 mai 2024 à 22:59
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A voir également:
- Prime d'activité garde alternée
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Caf garde alternée - Guide
- Rattrapage prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
- Cerfa garde alternée - Guide
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PA486
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24 mai 2024 à 21:10
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la loi ne dit pas, pour la prime, qu'il faille partager la hausse du montant forfaitaire dépendant du nombre de personnes du foyer ( https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-montant-forfataire ). pour l'obtenir, il faut contester le refus de la prime, en allant éventuellement devant le tribunal administratif (gratuit, peut se faire à distance, sans avocat) pour obtenir une jurisprudence (en se basant sur la jurisprudence du conseil d'état concernant d'autres prestations sociales).
avec 2080€ de salaire, rien d'autre, il y a un droit à la prime si l'on partage le montant forfaitaire en 2 car garde alternée 50/50.