Droits aux allocations et prime d'activité en garde alternée

cool999 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2024 - 24 mai 2024 à 20:45
 Cool999 - 24 mai 2024 à 22:59

Bonjour, 

Depuis ma séparation en 2022, c'est le parcours du combattant pour faire respecter mes droits à la caf.

Droits enfin obtenus 8 mois après le dépôt de mon dossier ( 71€ par mois d'allocation de base).

J'ai 2 enfants en garde alternée.  Suite à un recours, j'aurai souhaité savoir si la prime d'activité que je pourrais peut être enfin  toucher en septembre 2024, si j'ai de la chance (nouvelle demande faite en février 2024) serait  calculée en prenant en compte le montant du droit à la prime d'activé de mon ex-compagne?

Si ce que dis la CAF est effectif, je tiens à dire que je trouve cette décision totalement injuste (encore une fois), sachant que je n'aurai pas le droit à une rétroactivité depuis 2022 alors même qu'à mon inscription à la CAF en 2022 leurs conseillers m'avaient certifié que je ne pouvais y prétendre, en 2023 également,  tout comme lors de mes nombreux appels au 3230, mais également lors de mes rendez vous téléphoniques avec les gestionnaires (4 au total);

En effet, on m'a toujours indiqué que c'était impossible puisque mes enfants ne pouvaient être rattachés qu'uniquement à mon ex compagne...allocataire unique...alors que c'est totalement faux! (je l'ai malheureusement découvert apparemment trop tard?).

Tout comme l'ARS, les aides aux vacances, l'accompagnement de la caf pour la séparation etc je n'ai le droit à pas grand chose en somme et là, pas de jurisprudence pour nous aider...

En tout cas c'est ce que dit la CAF et j'avoue ne pas comprendre pourquoi discriminer un des 2 parents. 

Une dernière question:

Savez vous combien s'élève une prime d'activité mensuellement pour un parent en garde alternée, avec un  salaire de 2020 à 2080€ selon les mois, parent isolé dont l'ex compagne à les mêmes revenus?

le simulateur m'indique 187€/mois  mais la encore je ne sais pas si il prend en compte la garde alternée, mon statut de parent isolé et les revenus de mon ex 

Je vous remercie par avance.

C.M9

A voir également:

2 réponses

PA486 Messages postés 5935 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 2 051
24 mai 2024 à 21:10

la loi ne dit pas, pour la prime, qu'il faille partager la hausse du montant forfaitaire dépendant du nombre de personnes du foyer ( https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-montant-forfataire ). pour l'obtenir, il faut contester le refus de la prime, en allant éventuellement devant le tribunal administratif (gratuit, peut se faire à distance, sans avocat) pour obtenir une jurisprudence (en se basant sur la jurisprudence du conseil d'état concernant d'autres prestations sociales).

avec 2080€ de salaire, rien d'autre, il y a un droit à la prime si l'on partage le montant forfaitaire en 2 car garde alternée 50/50.

0

Merci pour cette réponse rapide 

Je compte contester la décision  via les recours amiables et si ça ne suffit pas je tribunal administratif effectivement en saisissant également le médiateur de la république.

0