Comment déclarer sa nu propriété

Lunamadre - 19 mai 2024 à 09:34
LaBeotienne Messages postés 2026 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 19 mai 2024 à 10:06

Bonjour,

Pourriez-vous m'expliquer comment déclarer ma nu propriété aux impôts, j'avoue être un peu perdue 

Merci beaucoup.

2 réponses

Bonjour,

Que voulez-vous dire ? Pour l’IFI c’est à l’usufruitier de déclarer le bien.

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LaBeotienne Messages postés 2026 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 907
19 mai 2024 à 10:06

Bonjour

Vous n'avez rien à déclarer même sur le GMBI (Gérer Mes Biens Immobiliers)

Qui est concerné par l’obligation déclarative de situation d’occupation et de loyer ?

L’obligation déclarative s’applique à tous les propriétaires titulaires de droit réel et qui ont la jouissance du bien : propriétaire, propriétaire indivis, usufruitier… En cas de démembrement, seul l’usufruitier pourra déclarer les situations d’occupation et de loyers. Le nu-propriétaire pourra visualiser son bien immobilier depuis le service en ligne « Biens Immobiliers » mais ne pourra pas déclarer l’occupation du bien, contrairement à l’usufruitier.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/560_travaux_habitation/faq_gmbi.pdf#:~:text=En%20cas%20de%20d%C3%A9membrement%2C%20seul,%2C%20contrairement%20%C3%A0%20l'usufruitier


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