Rattrapage eau chaude

Djidji -  
_lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis gardienne d immeuble depuis 10 ans donc logement de fonction . 
le syndic viens de me faire un rattrapage de 2 ans d eau chaude , car il se sont aperçu que je devais payer l eau chaude et que cela ne m as jamais été réclamé .

donc il me prélève tout les mois pendant 1 ans leur régulation !!!!! 
est ce légal ? 
quel sont les recours ? 
 

mervi par avance 

1 réponse

  1.
    _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 010
     

    "est ce légal ?"

    Pourquoi ça ne le serait pas ?

    Il n'y a manifestement pas prescription (5 ans probablement car les gardiens n'ont normalement pas de baux loi 1989 pour un logement de fonction) et ils ont le droit de régulariser ce qui est manifestement une simple erreur.

    0

Discussions similaires

Problème eau chaude collective
Sophiemcx06 -
thierry29 -

2 réponses
Tarif du mètre cube d'eau chaude
sab -
Daniko -

11 réponses
Le prix du m3 d eau chaude
Dina -
Dina -

4 réponses
Eau chaude collectif en individuel
Nico -
Rochat1 -

7 réponses
Regularisation charges eau chaude / m3 élevé
Myr.co -
yooyoo78 -

8 réponses