Lien avec société de nettoyage

Yaumm - 13 mai 2024 à 23:06
dadout Messages postés 3017 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 - 30 mai 2024 à 13:40

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin d'avis extérieurs.

Suite à un échange avec la société employeur de ma femme de ménage pour une simple raison de délais d'annulation de passage hebdomadaire (prévenu plusieurs jours à l'avance, mais la société estime qu'à présent il lui faut deux semaines), ce dernier m'a écrit :

"pour votre info , par substitution vous êtes soumis au même convention et législation du travail au même titre que l’employeur car le contrat qui nous lie suit le contrat de travail de l’employé qui est en charge chez vous et pour lequel que vous en avez la responsabilité."

Peut être pouvez-vous me confirmer ou non :

  • Je n'ai jamais signé de contrat avec eux, je paie juste sur base des factures présentées, donc de mon point de vue, je ne suis pas lié à eux.
  • Il n'y a aucun lien juridique entre l'employé et le client, mon seul point de contact est l'employeur.
  • Est ce qu'en cas d'absence de contrat, les échanges d'emails peuvent faire peser dans un sens ou l'autre ? (les anciens échanges d'emails validant un préavis d'annulation d'une semaine ont-ils une quelconque validité?)

Si je suis passé par une société à la base, c'est pour ne pas être lié contractuellement à une personne, donc ce message me tracasse.

Merci d'avance pour vos avis.

Cordialement

Yaumm

1 réponse

dadout Messages postés 3017 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2024 752
30 mai 2024 à 13:40

Bonjour,

Vous avez signé quoi? juste un contrat de prestation ou alors vous utiliser le CESU?

Si CESU il semble bien que VOUS soyez l'employeur. A confirmer par des personnes plus compétante?

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