Problème Pole Emploi allocations supprimées
Sab.71 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin d'être éclairée sur plusieurs points s'il vous plaît.
J'ai fauté et je reconnais les faits. Je n'ai pas déclaré mon dernier emploi. Cela date de 2023.
J avais 463 jours de reliquats sur des anciens droits qui m ont été supprimés suite à ma faute.
Hors malgré mes courriers pour m'expliquer suite à un courrier reçu de pôle emploi, je n ai eu aucune notification ni recommandé pour m annoncer La décision de supression de mes 464 jours. Preuve à l'appui dans mes courriers. J ai effectué des captures d écran. Je n ai aucun courrier dans mon espace personnel.
Ce qui est surprenant c est que pendant des mois mon avis de situation n'a jamais mentionné ceci mais que je pouvais prétendre à 463 jours d'allocations. Puis je me servir de ces avis de situation qui montre que mon dossier n a jamais été mis à jour sur ces suppression d allocations.
Le dernier avis de situation a été mis à jour seulement récemment. Cela est très étrange.
J ai toutes les captures d écran avec plusieurs dates sur 2023.
Merci pour votre aide.
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5 réponses
Bonjour je n'ai rien reçu. Et c'est bien pour ça que je ne comprenais pas ma situation lorsque j'ai demandé des infos, c est là que j ai appris leur décision.
De plus mes avis de situation tout au long de cette année mentionnent mon reliquat de droits dont mes 463 jours. Un avis de situation doit comporter des éléments sur ma situation et ce n'est pas le cas.
Bonjour
EXTRAIT page 262 : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
"Toutefois, lorsque l’absence de déclaration ou la déclaration mensongère est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement est supprimé, en cas de premier manquement, pour une durée de 2 à 6 mois et, en cas de manquements répétés, de façon définitive (C. trav., art. L. 5426-2 et R. 5426-3 3°). La radiation de la liste des demandeurs d’emploi est égale à la durée de la suppression du revenu de remplacement. Cependant en cas de suppression définitive du revenu de remplacement (2e manquement), la durée de la radiation est de 6 mois (C. trav., art. R. 5412-6 2°)."
Bonjour oui merci mais ça n'explique pas mes avis de situation qui ont toujours été mentionné avec mes 463 jours de reliquat. J en ai plusieurs et jusqu'au 25 février il était indiqué la même chose. Les textes de loi je les ai.
Mais je reviens ici surtout sur le fait que mes avis de situation étaient identiques et que le dernier a été modifié récemment.
Donc pendant un an je me retrouve avec des avis de situation non mis à jour dans mon espace personnel.
Bonjour, oui tout à fait.
Mais un avis de situation est un document important. Et on en a besoin pour de l'administratif et pour justifier ses droits.
Hors mon dossier a été du grand n'importe quoi.
Un avis de situation doit comporter plusieurs éléments et ceci n'a pas été fait.
Ce dont j'ai besoin aujourd'hui, c'est un texte qui mentionne tout ça sur les avis de situation.
Si quelqu'un à ceci merci d'avance.
Je doute que vous trouviez des textes sur l'avis de situation ni même une jurisprudence
A noter que la suppression n'est que temporaire (entre 2 et 6 mois ) et non définitive
Bizarre que vous n'ayez pas reçu de courrier pour vous informer du point de départ de la suspension des droits (?)
Reste que vous pouvez saisir la commission paritaire de France travail si vous avez de bons arguments à faire valoir pour justifier l'absence de déclaration d'un emploi repris et demander une remise de dette
Voir la FICHE 8 sur les prestations indues - page 264 du même lien cité plus haut
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