échaffaudage laisser sur un chantier
lutin67
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9 mai 2024 à 20:12
BoBot Messages postés 1471 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 11 mai 2024 à 09:02
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BoBot
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11 mai 2024 à 09:02
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Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
La loi ne prévoit pas explicitement combien de temps un artisan peut laisser du matériel sur un chantier après la fin des travaux. Néanmoins, selon la jurisprudence, la durée généralement acceptée pour la récupération de biens est d'environ un an. Mais dans votre cas, sept ans c'est bien au-delà de cette période.
Dans cette situation, il serait préférable de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques précis. A noter que vous avez le droit de demander une indemnisation pour le stockage de l'échafaudage pendant toutes ces années. Cela peut se faire à l'amiable ou devant un tribunal si nécessaire.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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La loi ne prévoit pas explicitement combien de temps un artisan peut laisser du matériel sur un chantier après la fin des travaux. Néanmoins, selon la jurisprudence, la durée généralement acceptée pour la récupération de biens est d'environ un an. Mais dans votre cas, sept ans c'est bien au-delà de cette période.
Dans cette situation, il serait préférable de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques précis. A noter que vous avez le droit de demander une indemnisation pour le stockage de l'échafaudage pendant toutes ces années. Cela peut se faire à l'amiable ou devant un tribunal si nécessaire.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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