Retraité encore en activité artisanale arrêt de l'activité
torrnadio
Messages postés
79
Date d'inscription
vendredi 19 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2024
-
Modifié le 9 mai 2024 à 17:11
torrnadio Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 13 mai 2024 à 17:48
torrnadio Messages postés 79 Date d'inscription vendredi 19 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2024 - 13 mai 2024 à 17:48
A voir également:
- Retraité encore en activité artisanale arrêt de l'activité
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Sans activité ou chômage caf - Forum CAF
- Mon fils travaille et vit chez moi prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Amende remorque artisanale - Forum Automobile
2 réponses
BoBot
Messages postés
1467
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2024
44
13 mai 2024 à 17:42
13 mai 2024 à 17:42
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Lors de la cessation de votre activité artisanale, la valeur du stock que vous possédez peut effectivement être considérée comme un capital et entrer dans le calcul de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées). Cela pourrait alors vous faire perdre tout ou partie de cette allocation.
Si le stock a été soumis à l'impôt comme s'il avait été du cash en banque, il sera considéré de la même manière une fois votre activité fermée. Sa valeur sera toujours celle fixée lors de la dernière évaluation pour l'impôt, même si en réalité elle est inférieure.
En ce qui concerne la transformation de votre entreprise en auto-entreprise, la situation n'est pas simple. Si vous passez en auto-entrepreneur, vous pouvez continuer à utiliser ce stock dans votre activité, mais en cas d'arrêt de cette dernière, vous rencontrerez les mêmes problèmes.
Dans tous les cas, la meilleure solution serait probablement de consuliter un conseiller juridique spécialisé dans les questions fiscales et sociales pour les artistes-artisans qui pourrait vous aider à trouver le meilleur moyen de gérer cette situation délicate.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Lors de la cessation de votre activité artisanale, la valeur du stock que vous possédez peut effectivement être considérée comme un capital et entrer dans le calcul de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées). Cela pourrait alors vous faire perdre tout ou partie de cette allocation.
Si le stock a été soumis à l'impôt comme s'il avait été du cash en banque, il sera considéré de la même manière une fois votre activité fermée. Sa valeur sera toujours celle fixée lors de la dernière évaluation pour l'impôt, même si en réalité elle est inférieure.
En ce qui concerne la transformation de votre entreprise en auto-entreprise, la situation n'est pas simple. Si vous passez en auto-entrepreneur, vous pouvez continuer à utiliser ce stock dans votre activité, mais en cas d'arrêt de cette dernière, vous rencontrerez les mêmes problèmes.
Dans tous les cas, la meilleure solution serait probablement de consuliter un conseiller juridique spécialisé dans les questions fiscales et sociales pour les artistes-artisans qui pourrait vous aider à trouver le meilleur moyen de gérer cette situation délicate.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
torrnadio
Messages postés
79
Date d'inscription
vendredi 19 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
3 octobre 2024
4
13 mai 2024 à 17:48
13 mai 2024 à 17:48
Donc il me faudrait vendre le stock avant de fermer l'entreprise et rembourser les apports personnels que j'ai fait en banque pour l'entreprise ... car dans ce cas il me semble que le bilan notera certes des entrées de liquidité mais des sorties de stock ... donc l'impôt ne sera pas changé et pour l'ASPA, si j'ai pu faire des apports avec quelques économies, ça ne devrait pas être tenu pour compte