Achat différence financement compromis/réel

Foforrix11 - 8 mai 2024 à 20:27
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 9 mai 2024 à 16:29

Bonjour,

La semaine prochaine, je dois signer un compromis de vente. Dans celui-ci, la nature de mon financement ainsi que les termes de la condition suspensive sont indiqués. Il se trouve que le financement que je vais obtenir sera différent de celui mentionné dans le compromis. Ma notaire et un conseiller m'ont assuré qu'il était possible d'indiquer dans le compromis un financement différent de celui qui sera réellement mis en place. Je prévois de passer par un courtier pour la recherche d'un prêt.

Dans le compromis, je mentionne un financement uniquement via un emprunt, alors qu'en réalité, je compte financer mon achat à la fois par un emprunt et un apport personnel. Toutefois, je ne suis pas encore fixé sur le montant de l'apport.

Est-ce que cela pose un risque ou un problème particulier ?

Dans l'attente de vous lire, je vous remercie,

Très cordialement,

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3 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
9 mai 2024 à 09:56

Bonjour

Ma notaire et un conseiller m'ont assuré qu'il était possible d'indiquer dans le compromis un financement différent de celui qui sera réellement mis en place

Ils ont raison, simplement il semble que vous n'ayez pas pris la peine de leur demander  de développer leur réponse , et des conséquences :

Un refus de prêt doit mentionner les  3 éléments primordiaux du financement : le montant de l'emprunt ,  la durée max, le taux d'intérêt max demandée lors de la demande de prêt

Si vous demandez par la suite un financement d'un montant moindre, avec une durée moindre et le m^me taux max, en cas de refus de prêt celui-ci sera valable 

Conclusion: mieux vaut indiquer une somme à emprunter légèrement supérieure et ajuster le montant emprunté et l'apport après la signature du compromis ( tant que la somme demandée à la banque sera inférieure ou égale à la somme notée dans le compromis vous ne risquez rien en cas de refus)

le danger: sous estimer le montant emprunté noté dans le compromis en surestimant son apport initial. en effet si le refus de la banque indique un montant demandé supérieur à celui noté dans le compromis votre refus ne sera pas valable 

vous avez contacté un courtier ?


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Gayomi Messages postés 19212 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 10 379
9 mai 2024 à 08:20

Prenez rapidement contact avec le notaire. C'est à lui de vous conseiller. De plus, il doit être informé avant le jour de la signature du mode de financement afin de rédiger son acte en conséquence. Ce n'est pas en plein rendez-vous de signature qu'il va apporter les modifications qui s'imposent. 

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Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Pour être plus concret :

  • Dans le compromis de vente, il est indiqué : le type de financement, la durée et le taux maximum.
    • 190 000 € via un emprunt auprès d’une banque / 25 ans / 4% (assurance incluse) ;
  • Dans les faits, lorsque je vais voir mon courtier, je vais le mandater avec le financement suivant :
    • 160 000 € via un emprunt auprès d’une banque et 30 000 € d’apport / 25 ans / le meilleur taux possible.

Mon financement sera donc différent entre le compromis et la réalité.

Comme vous l’avez formalisé @kasom, le sujet porte donc sur la clause suspensive. Celle-ci sera-t-elle activable malgré la différence de financement entre le compromis et celui que je vais demander réellement ?

Je peux supposer que si la banque me refuse un prêt pour un montant de 160 000 € (avec apport), je peux légitimement considérer que la banque me refusera un prêt pour un montant de 190 000 € (sans apport). Par conséquent, la clause suspensive s’appliquera. Est-ce le bon raisonnement ?

En ce qui concerne le courtier, j’ai effectivement pris attache auprès d’une agence. Je devrai leur transmettre le compromis de vente après sa signature. Le mandat que je transmettrai à mon courtier pourra-t-il être différent du financement mentionné dans le compromis de vente ?

@Goyami, effectivement, je vais me rapprocher de mon notaire demain et relire attentivement le projet de compromis, et peut-être contacter mon courtier.

La signature du compromis va intervenir lundi prochain en fin de journée !

Merci beaucoup !

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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
9 mai 2024 à 16:29

- Aucun vendeur n'acceptera un taux max assurance incluse, ou alors c'est que son notaire et son agent immobilier sont de très mauvais conseil

- pour le reste si vous demandez 160.000 € au lieu des 190.000 € et que vous avez un refus de prêt, il sera valable

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