Justification fonds propres épargne pour achat immobilier

Morgan49280 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 8 mai 2024 à 12:59
Gayomi Messages postés 19221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 8 mai 2024 à 15:53

Bonjour,

Nous sommes marié sans contrat de marriage donc communauté réduit aux acquêts. 

Nous allons acheter un bien immobilier. Je souhaite utiliser des fonds propres de 300.000 euro en faisant une déclaration d’emploi que c’est de l’épargne d’avant le mariage. 

Je n’ai toujours pas eu RDV avec le notaire mais ce sera dans les prochains jours. 

Le gros problème que j’ai c’est la justification de mon épargne en bien propre. J’ai travailler dans plusieurs pays étrangers Émirats arabes unis et en suisse. la justification est clairement impossible. Il y’a eu énormément de transfers bancaires entre différentes banques, dont certaines qui ont fermées. 

Ma femme elle n’a pas de problème de son côté à signé un document qui attesterait de mes fond propres mais est ce possible ou suffisant?

Merci d’avance pour vos réponses 

2 réponses

kang74 Messages postés 5919 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 2 922
8 mai 2024 à 13:22

Bonjour

Je ne vois pas de problème avec le fait que ces fonds soient vus comme des biens propres .

M'enfin j'en vois un vis à vis du fisc,si ces revenus lui sont inconnus ( il n'y a pas de raison ...) ce pourquoi le notaire vous demandera de justifier de l'origine des fonds ( obligation : tracfin) si c'est le cas .

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Morgan49280 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
8 mai 2024 à 15:35

Bonjour,

non tout est en règle côté impôts. 
 

oui mais sans justificatif comme quoi j’avais ces fonds propres avant mariage ça ne marchera pas? 
actuellement ces fonds sont sur des comptes à mon nom en France dont j’ai fait les virement après mariage donc ça fait partie des fond en commun, non? 
et de la a retracé les virement bancaire de l’étranger a en France, c’est de l’impossible. 
 

c’est le problème de la justification des fonds propres qui me pose probleme car s’il y’a séparation je souhaite garder les fonds pour l’apport initial.

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Gayomi Messages postés 19221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 10 392
8 mai 2024 à 15:53

oui mais sans justificatif comme quoi j’avais ces fonds propres avant mariage ça ne marchera pas?

Exactement. 

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