Justification fonds propres épargne pour achat immobilier
Gayomi Messages postés 19221 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2025 - 8 mai 2024 à 15:53
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2 réponses
8 mai 2024 à 13:22
Bonjour
Je ne vois pas de problème avec le fait que ces fonds soient vus comme des biens propres .
M'enfin j'en vois un vis à vis du fisc,si ces revenus lui sont inconnus ( il n'y a pas de raison ...) ce pourquoi le notaire vous demandera de justifier de l'origine des fonds ( obligation : tracfin) si c'est le cas .
8 mai 2024 à 15:35
Bonjour,
non tout est en règle côté impôts.
oui mais sans justificatif comme quoi j’avais ces fonds propres avant mariage ça ne marchera pas?
actuellement ces fonds sont sur des comptes à mon nom en France dont j’ai fait les virement après mariage donc ça fait partie des fond en commun, non?
et de la a retracé les virement bancaire de l’étranger a en France, c’est de l’impossible.
c’est le problème de la justification des fonds propres qui me pose probleme car s’il y’a séparation je souhaite garder les fonds pour l’apport initial.
8 mai 2024 à 15:53
oui mais sans justificatif comme quoi j’avais ces fonds propres avant mariage ça ne marchera pas?
Exactement.