à propos de locataires couple aah et rsa
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 2 mai 2024 à 10:09
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1 réponse
2 mai 2024 à 10:09
Bonjour,
Le RSA est une aide de foyer, En se mettant en couple (chambre/lit partagé), tous les RSA isolé sont annulés, et un nouveau RSA couple est recalculé. Pour un couple sans enfant, il est de 950 euros (duquel est retiré un forfait logement dans 99% des situations).
Si l'ensemble des revenus du loyer (hors apl) est inférieur à 800 euros, le foyer recevra un complément. Si il est supérieur personne ne recevra rien.
L'apl aussi se base sur le nombre de personnes du foyer. Il sera recalculé. Comme le nombre de personne augment, mais pas les revenus, cela devrait être à votre avantage.
Concernant l'AAH, il ne devrait pas être impacté. Y compris si demain votre compagnon décidait de trouver un emploi salarié dont le montant serait supérieur à votre AAH, la déconjugalisation étant entrée en vigueur en octobre 2023.
Le fait que votre compagnon ne soit pas au bail, pas plus que votre couple ne soit pas validé auprès de la loi ne change rien au fait que pour la CAF, vous êtes un couple, et devez vous déclarer en tant que tel. Par contre, votre compagnon n'aura aucun droit sur votre logement, et serez autorisé à le mettre dehors du jour au lendemain à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, y compris durant la trêve hivernale.