Inondations eau qui vient de mon terrain

« (...) 'il s'est renseigné, que j'ai ma part de responsabilités mais (...) »  : une fois encore, cette soi-disant "responsabilité" devra encore être prouvée par une expertise indépendante lors d'une procédure formalisée.
Certes, les "arrangements" sont en général toujours meilleurs que des procès, mais là les sommes en jeu semblent trop importantes pour compter sur la seule bonne foi du quidam.

Ce monsieur n'a sans doute aucune compétence en matière d'aménagements paysagers et/ou en hydrologie, il ne peut donc nullement décider de lui-même si vos aménagements ont un effet déterminant sur les eaux de ruissellement arrivant chez lui.
Planter deux géraniums, trois iris et une rangée d'oignons ne suffit sans doute pas à "aggraver la servitude" alors que ce sont bien des aménagements de terrain.

Donc ne donnez pas du grain à moudre à quelqu'un qui pourrait éventuellement chercher à vous faire financer des travaux chez lui qui lui incombent en totalité.

 

En effet.

C'est à lui de prouver que les travaux réalisés chez l'un ou l'autre voisin a substantiellement aggravé le ruissellement naturel des eaux de pluie vers sa propriété sur la base notamment des articles 640 et 641 du code civil.

Au-delà, personne ne lui interdit de réaliser sur son terrain des travaux de drainage ou similaire pour dévier le flux naturel des eaux de pluie, mais il ne peut pas exiger de la part de ses voisins que ceux-ci exécutent des travaux destinés à lui épargner le ruissellement naturel.
Il n'est pas illégal non plus de réaliser ensemble des travaux sur les fonds des uns et des autres visant à limiter les risques en la matière pour l'un ou l'autre résident et ses biens.
Dans ce cas, il peut être prudent de signer ensemble une convention, de préférence notariée, stipulant que des travaux sont réalisés en vue de limiter les dégâts dus au ruissellement naturel mais qu'aucune des parties prenantes, uniquement de bonne volonté car non professionnelle en la matière, ne pourra se voir opposer lesdits travaux au cas où le résultat n'aurait pas atteint l'effet escompté.
 

Il me dit qu'il s'est renseigné, que j'ai ma part de responsabilités mais que, comme il est sympa, il ne va rien faire si on s'arrange à l'amiable.

Ben voyons !   ^_^

Bonjour,

visiblement, il s'agit de l'écoulement naturelle des eaux. C'est à lui de contacter son assurance. Vous en ferez de même seulement si  l'assurance du voisin tente de se retourner vers vous. Sinon, ne bougez pas.

C'est bien ce qu'il me semblait...

En revanche, je vous remercie pour vos réponses mais comment avoir une réponse officielle? Un expert? Un spécialiste du domaine? Autre?

J'aimerai me couvrir au maximum...

J'ai oublié de préciser, j'ai cru comprendre qu'il parlait aussi de travaux de paysagisme qui ont été réalisé sur mon terrain.

Nous avons acheté la maison il y a un peu plus de 4 ans et ces travaux ont été fait avant que nous achetions la maison.

Vous pensez qu'il est possible que ces travaux de paysagisme, qui auraient peut-être pu modifier l'écoulement des eaux, peuvent être pris en compte contre moi? 

Encore merci pour vos réponses!

N'anticipez pas les choses. pour l'instant rien n'est avéré, comme on vous l'a dit, c'est seulement si votre voisin ou son assurance vous estime responsable, ce sera à eux de le prouver par venu d'expert etc...

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vais faire un mail à mon voisin pour lui expliquer ma position, je n'ai pas trop su quoi lui dire lorsque j'étais chez lui le week end dernier.

Il me dit qu'il s'est renseigné, que j'ai ma part de responsabilités mais que, comme il est sympa, il ne va rien faire si on s'arrange à l'amiable.

Je pense surtout qu'il tourne le truc de façon à me faire participer à ses travaux...

Bonne journée à tous!

Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils car je n'aurai peut-être pas bien fait les choses.

Je vais l'appeler ce week end pour quand même lui expliquer ma position étant donné que je n'ai ni accepté et surtout pas refuser ce qu'il m'a proposé quand j'étais chez lui (faire des travaux chez moi). Je ne savais pas trop quoi dire sans me renseigner donc je ne voulais pas me positionner.

Je ne voudrais pas qu'il revienne vers moi en me disant, voila il faudrait faire ces travaux chez vous (car c'est surement ce qu'il va se passer...) et qu'il ne comprenne pas pourquoi je refuse à ce moment alors que je n'ai pas spécialement refusé lorsque il m'en a parlé quand j'étais chez lui.

C'est marrant j'étais persuadé que ce serait mieux de faire un écrit...

Je pense que vous sentez vous aussi que cette histoire va mal se terminer... ;-)

J'ai une question qui m'a traversé l'esprit aujourd'hui.

Si mon voisin fait appel à son assurance, comme il me l'a dit, et que son assurance lui dit que le problème vient de chez moi (et du voisin à ma droite), comme il me l'a dit, son assurance va forcément vouloir prendre contact avec la mienne, non?

Son assurance, si elle prétend que je suis responsable, va vouloir faire payer mon assurance (et surement faire passer un expert).

Cela me paraît logique, mais j'aimerai bien avoir vos avis.

D'avance, merci