Prêt familial - couple pacsé
Gayomi Messages postés 18940 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 27 avril 2024 à 13:58
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2 réponses
Modifié le 27 avril 2024 à 13:17
seule ma mère a les moyens de faire ce prêt à taux zéro aujourd'hui pour le montant souhaité (450k€).
Uniquement si elle est elle-même l'acquéreur du bien.
Comment doit-on procéder ?
Un emprunt de la totalité du montant à mon égard (450k€), puis un autre prêt (de moi à elle) à ma compagne (200k€)?
Deux emprunts auprès de ma mère fait séparément, l'un pour moi et l'autre pour ma compagne ? Mais est-ce que ç'est valable en tant que prêt "familial"
Il n'y a pas de conditions particulières pour un prêt avec ou sans lien de parenté.
Quel serait l' intérêt à ce que vous empruntiez à votre mère pour prêter à votre compagne ?
Par ailleurs, si j'ai bien compris nous devrions:
Rédiger deux contrats (acte sous seing privé) avec toutes les informations relatives à l'emprunt (parties, durée, taux, montant, modalités de paiements, etc..)
Vous devrez rédiger autant de contrats que de prêts.
Remplir deux cerfas 2062 au moment de notre déclaration de revenus.
1 déclaration par prêt
Faire enregistrer les actes auprès de l'administration fiscale ( mais est-ce nécessaire ?)
Oui, seul l'enregistrement permet de dater avec certitude les actes (les contrats de prêt)
Merci pour votre aide et toute information complémentaire,
Je n'ai qu'un seul conseil à vous donner : prenez rendez-vous avec un notaire sans plus attendre pour obtenir les conseils adaptés à votre projet.
Bonjour Gayomi,
Merci pour tes réponses, auxquelles j'ai de nouveaux des questions:
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seule ma mère a les moyens de faire ce prêt à taux zéro aujourd'hui pour le montant souhaité (450k€).
Uniquement si elle est elle-même l'acquéreur du bien.
--> Ce n'est pas le cas, elle n'apparait pas dans l'acte de vente, c'est justement pour nous aider (apport) à financer l'acquisition du bien. Pourquoi doit-elle être acquéreur ?
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Deux emprunts auprès de ma mère fait séparément, l'un pour moi et l'autre pour ma compagne ? Mais est-ce que ç'est valable en tant que prêt "familial"
Il n'y a pas de conditions particulières pour un prêt avec ou sans lien de parenté.
Quel serait l' intérêt à ce que vous empruntiez à votre mère pour prêter à votre compagne ?
--> Aucun intérêt, je pensais qu'il fallait un lien de parenté. Merci pour l'info !
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Merci pour votre aide et toute information complémentaire,
Je n'ai qu'un seul conseil à vous donner : prenez rendez-vous avec un notaire sans plus attendre pour obtenir les conseils adaptés à votre projet.
--> C'est noté, merci.
Nicolas
Modifié le 27 avril 2024 à 14:23
elle n'apparait pas dans l'acte de vente, c'est justement pour nous aider (apport) à financer l'acquisition du bien. Pourquoi doit-elle être acquéreur ?
Pour qu'elle bénéficie du prêt à taux zéro.
Mais j'ai du mal comprendre votre énoncé. Si c'est elle qui vous prête la somme à taux zéro, et qu'elle dispose donc actuellement des liquidités nécessaires (450 k€) oubliez ma remarque.