Prêt familial - couple pacsé

sknv Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un achat immobilier, ma compagne et moi souhaitons faire un emprunt familial. Malheureusement, seule ma mère a les moyens de faire ce prêt à taux zéro aujourd'hui pour le montant souhaité (450k€).

Comment doit-on procéder ?

  •  Un emprunt de la totalité du montant à mon égard (450k€), puis un autre prêt (de moi à elle) à ma compagne (200k€)?
  • Deux emprunts auprès de ma mère fait séparément, l'un pour moi et l'autre pour ma compagne ? Mais est-ce que ç'est valable en tant que prêt "familial" ?

Par ailleurs, si j'ai bien compris nous devrions:

  • Rédiger deux contrats (acte sous seing privé) avec toutes les informations relatives à l'emprunt (parties, durée, taux, montant, modalités de paiements, etc..)
  • Remplir deux cerfas 2062 au moment de notre déclaration de revenus.
  • Faire enregistrer les actes auprès de l'administration fiscale ( mais est-ce nécessaire ?)

Merci pour votre aide et toute information complémentaire,

Bien cordialement,

Nicolas

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    seule ma mère a les moyens de faire ce prêt à taux zéro aujourd'hui pour le montant souhaité (450k€).

    Uniquement si elle est elle-même l'acquéreur du bien. 

    Comment doit-on procéder ?

     Un emprunt de la totalité du montant à mon égard (450k€), puis un autre prêt (de moi à elle) à ma compagne (200k€)?

    ​​

    Deux emprunts auprès de ma mère fait séparément, l'un pour moi et l'autre pour ma compagne ? Mais est-ce que ç'est valable en tant que prêt "familial" 

    Il n'y a pas de conditions particulières pour un prêt avec ou sans lien de parenté. 

    Quel serait l' intérêt à ce que vous empruntiez à votre mère pour prêter à votre compagne ? 

    Par ailleurs, si j'ai bien compris nous devrions:

    Rédiger deux contrats (acte sous seing privé) avec toutes les informations relatives à l'emprunt (parties, durée, taux, montant, modalités de paiements, etc..)

    Vous devrez rédiger autant de contrats que de prêts. 

    Remplir deux cerfas 2062 au moment de notre déclaration de revenus.

    1 déclaration par prêt

    Faire enregistrer les actes auprès de l'administration fiscale ( mais est-ce nécessaire ?)

    Oui, seul l'enregistrement permet de dater avec certitude les actes (les contrats de prêt)

    Merci pour votre aide et toute information complémentaire,

    Je n'ai qu'un seul conseil à vous donner : prenez rendez-vous avec un notaire sans plus attendre pour obtenir les conseils adaptés à votre projet. 

    0
  2. sknv
     

    Bonjour Gayomi,

    Merci pour tes réponses, auxquelles j'ai de nouveaux des questions:

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    seule ma mère a les moyens de faire ce prêt à taux zéro aujourd'hui pour le montant souhaité (450k€).

    Uniquement si elle est elle-même l'acquéreur du bien.

    --> Ce n'est pas le cas, elle n'apparait pas dans l'acte de vente, c'est justement pour nous aider (apport) à financer l'acquisition du bien. Pourquoi doit-elle être acquéreur ?

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    Deux emprunts auprès de ma mère fait séparément, l'un pour moi et l'autre pour ma compagne ? Mais est-ce que ç'est valable en tant que prêt "familial" 

    Il n'y a pas de conditions particulières pour un prêt avec ou sans lien de parenté. 

    Quel serait l' intérêt à ce que vous empruntiez à votre mère pour prêter à votre compagne ?

    --> Aucun intérêt, je pensais qu'il fallait un lien de parenté. Merci pour l'info !

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    Merci pour votre aide et toute information complémentaire,

    Je n'ai qu'un seul conseil à vous donner : prenez rendez-vous avec un notaire sans plus attendre pour obtenir les conseils adaptés à votre projet.

    --> C'est noté, merci.

    Nicolas

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      elle n'apparait pas dans l'acte de vente, c'est justement pour nous aider (apport) à financer l'acquisition du bien. Pourquoi doit-elle être acquéreur ?

      Pour qu'elle bénéficie du prêt à taux zéro.

      Mais j'ai du mal comprendre votre énoncé. Si c'est elle qui vous prête la somme à taux zéro, et qu'elle dispose donc actuellement des liquidités nécessaires (450 k€) oubliez ma remarque. 

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