LMNP charges locataire à déclarer ou pas ?
Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 26 avril 2024 à 13:40
- LMNP charges locataire à déclarer ou pas ?
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- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
4 réponses
Modifié le 26 avril 2024 à 10:36
Le principe du micro-BIC c'est justement d'avoir un abattement forfaitaire et de ne pas pouvoir déduire les charges au réel.
C'est donc bien vos recettes, à savoir le loyer charges comprises perçus, qu'il faut déclarer.
Après, les "charges comprises" ne sont censées inclure que les charges récupérables sur le locataire.
Le gaz n'est pas une charge récupérable par exemple.
La seule exception c'est si vous prévoyez des charges forfaitaires au contrat, à ce compte-là vous pouvez y inclure des charges non récupérables, notamment électricité et gaz, mais vous serez du coup tenu de les déclarer dans les recettes locatives.
26 avril 2024 à 11:29
Merci de votre retour.
Donc si je comprends bien, les charges individuelles du locataire, telles que les consommations d'eau et de gaz que me facture le Syndic pour le compte de ce locataire, ne doivent pas être déclarées avec les loyers ?
Modifié le 26 avril 2024 à 11:42
J'ai juste parlé du gaz, l'eau est une charge récupérable sur le locataire (cf décret plus bas).
Pour le gaz je trouve ça étonnant que ce soit géré par le syndic, car de ma compréhension chaque logement dispose d'un compteur individuel et c'est au locataire d'y souscrire au même titre que pour l'électricité.
Mais il se peut que certaines copropriétés n'aient pas encore voté la rétrocession à GRDF des conduites de gaz jusqu'aux logements.
La liste des charges récupérables fixée par décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149
26 avril 2024 à 12:08
bonjour,
Quand les charges sont forfaitaires (location meublée donc), le forfait de charges comprend toutes les charges, y compris la TEOM (sauf mention contraire mentionné au contrat au moment des signatures), laquelle, bien que restant une "taxe", est dans ce cas assimilée à une charge.
Attention : les frais de gestion/rôle mentionnés au bas de votre avis de TF ne doivent pas être inclus dans le forfait de charges du locataire (puisqu'ils sont TOUJOURS à la charge des bailleurs).
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Je vous invite à lire un de mes topos :
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cdt.
26 avril 2024 à 13:40
Merci pour vos réponses, mais je trouve encore cela un peu confus.
Dans ma déclaration d'impôts en BIC, est-ce que je dois inclure dans les charges l'eau et le chauffage (gaz) qui me sont facturés par le syndic, mais qui sont en réalité des charges personnelles du locataire ?
Si l'eau et le chauffage (gaz) n'étaient pas collectifs facturés par le syndic, mais que le locataire avait demander à un prestataire un contrat d'eau et utilisait un système de chauffage électrique, je n'aurais pas à inclure ces charges dans ma déclaration. Il me semble donc logique de les exclure des charges déclarées en BIC ?
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