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2 réponses
bonjour,
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.../... et votre fille n'a pas droit aux APL parce qu'elle vit chez son ascendant : et ce, qu'elle soit "hébergée gratuitement" chez vous, OU qu'elle vous paye un loyer (avec contrat si vous êtes propriétaire de votre logement OU, si vous êtes locataire, avec contrat de sous-location à condition que vous ayez obtenue au préalable l'accord écrit de votre propriétaire).
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cdt.
Bonjour
Le foyer au sens de la caf et des impôts a un sens différent.
Pour la caf vu qu'elle est elle-même parent elle constitue avec son fils un foyer distinct du votre. Si vous avez une aide au logement et que vous l'hébergez depuis plus de 6 mois ses revenus seront pris en compte pour le calcul de votre aide, sinon vos revenus à chacun n'influent pas sur les aides de l'autre.
Pour les impôts vous pouvez la rattacher uniquement si elle le souhaite et si elle a moins de 21 ans ou moins de 25 ans si elle est étudiante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...