Temps de pause
SEVMAN Messages postés 7 Date d'inscription samedi 30 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 22 avril 2024 à 19:52
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2 réponses
Bonjour
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures ininterrompues, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.
La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Ta question est + "prise de tête" qu'il n'y parait, avec tes 6h piles, ... car on peut lire aussi que "faut être présent dans l'entreprise", sinon à la base je me disais, "bah elle a qu'à partir 20 minutes plus tôt, point barre".
Arf mais oui, je zappe tes 10 minutes, "enceinte" là dans ma réflexion, ça rajoute de la complexité, car du coup ça fait factuellement sauter "le consécutif" des 6 heures ..
Quel casse tête, même si perso, j'aurais tendance à penser comme toi "que oui tu aurais droit à tes 40 minutes, voire 50 ?! " (après je suis inconsciemment pas trop objectif, car naturellement du coté des salariés )
Bon bah je laisse les + calés, te répondre.
Modifié le 21 avril 2024 à 21:55
Bonjour,
1/ La question n'est pas prise de tête : la pause des 20 minutes se fait simultanément à la pause quotidienne de 11 heures. Il n'y a aucune obligation de prendre sa pause sur son lieu de travail, ou de reprendre le travail immédiatement après.
Si la personne travaille 6 heures par jours, l'employeur peut décider que ces 6 heures soient faites en continue. L'employeur ne pourra donc pas procéder à la moindre heures complémentaires sans qu'il y ait discontinué d'au moins 20 minutes.
2/ Je n'ai pas réussi à retrouver le texte légal mentionnant les 10 minutes de pause toutes les 2 heures. La seule source que j'ai trouvé vient de la législation suisse et ne concerne que certains types d'emplois.
CB
22 avril 2024 à 19:52
Merci beaucoup