Entretien d'un chemin privé

Ça dépend.

Comment a été constitué juridiquement ce chemin ?
Qu'a-t-il été prévu dans cet acte quant à l'entretien, la responsabilité, l'utilisation, etc. ?
 

Rien n’est prévu le chemin appartient à 2 propriétaires dont celui qui a 2 maisons 

il n’y a pas d’acte notarié simplement un accord ecrit pour le droit de passage 

nous avons acheté la maison il y a 9 ans c’est la plus éloignée donc le montant pour la route est assez élevé 

Salut,

un droit de passage ou une copropriété du chemin ?

!

S'il n'y a rien de pré-établi, ni servitude authentique, ni acte de création d'un chemin avec convention d'utilisation et d'entretien, bref aucun écrit préalable opposable, ça va être compliqué d'arriver à un accord.
Il ne resterait que le relationnel, la négociation ou alors une action judiciaire.
Longue et complexe.

Ou alors il faudrait, ensemble et assistés d'un avocat ou au moins d'un notaire, convenir des termes détaillés pour ces sujets, termes qui seront enregistrés et de ce fait applicables à tous pour le futur, y compris pour les futurs propriétaires.

Une solution autre pourrait consister à demander ensemble l'incorporation de ce "chemin" dans le domaine public communal : la ville deviendrait certes propriétaire mais s'occuperait alors justement de l'entretien.
D'autant que le propriétaire actuel paie inutilement des taxes foncières sur ces surfaces ...
Mais encore faudra-t-il que la commune accepte le deal.

 


 

Donc, selon le code civil vous ne devriez êtes redevables que des dommages que vous pouvez causer sur ce chemin (art 1240 et 1241).

Mais comme ce droit de passage n'a pas été fait de manière officielle, ça peut être le début des ennuis.

Quels "travaux" sont prévus ?