Une immeuble en remplacement de deux maisons face à chez moi
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 avril 2024 à 17:30
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2 réponses
20 avril 2024 à 12:42
« mais je n'ai pas vu ce projet » : un tel projet immobilier privé n'a pas à figurer dans le PLU.
Il doit cependant respecter les dispositions dudit PLU dans la zone où il est implanté, notamment quant aux diverses distances aux propriétés voisines, la hauteur, la surface au sol, etc.
« Que prévoit les régles sur l'artificialisation des sols pour le centre du village. preconise t'elles en effet la suppression de villas au profit d'immeubles ? » : question à poser au maire, par écrit, en demandant production des règlements écrits applicables.
« uen pétition de plusieurs personnes a t-il du poids » : peut-être.
Peut-être pas.
Tout dépend du nombre et de la qualité des signataires, du contenu de la pétition, de son objectif. On ne peut que difficilement contester un projet qui respecte les règles.
« car évidamment à ce jour peu de personnes sont au courant ? » : le permis de construire n'est-il pas affiché en mairie et sur le terrain ?
« les promoteurs avant chercher à négocier ces désagréments » : vous pouvez toujours tenter.
Mais il faudra apporter des éléments solides. Vous êtes d'un côté de la nationale, un impact de ce qui se passe de l'autre côté de celle-ci devra être fortement étayé.
Et même si vous arrivez à prouver une dévaluation (par un ou deux agents immobiliers locaux, par exemple ...), vous pourrez difficilement exiger une compensation de la part de quelqu'un qui suit les règles communes et ne commet donc aucune faute.
On ne peut guère opposer des éléments affectifs à des règles juridiques.
Par ailleurs, le nombre de passages sur la route n'a a priori aucun lien technique avec la création ou non de logements ou de commerces au bord de ladite route : si le nombre de passages/jour était de 5 000 ou de 45 000, cela n'aurait sans doute pas empêché cette opération.
20 avril 2024 à 17:30
Bonjour
j'ai pris un rendez-vous à la mairie quim'explique ce projet parZAN ( zone artifciialisation nette)
ZAN = zéro artificialisation nette. Vous trouverez de la lecture à ce sujet en cliquant sur les liens ci-dessous:
https://www.ecologie.gouv.fr/artificialisation-des-sols
https://www.strategie.gouv.fr/publications/objectif-zan-strategies-regionales
https://www.anil.org/aj-loi-artificialisation-sols-zan/