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Demande de rsa

Esnault - 17 avril 2024 à 16:22
 Non - 18 avril 2024 à 09:32

Bonjour,

J ai ma fille qui vit avec moi et qui touche une bourse d environ 500 euros...

Puis je toucher le rsa ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
PA486 Messages postés 6109 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 2 141
17 avril 2024 à 16:29

si vos ressources, sans compter cette bourse, sont assez faibles, oui.
0
Réponse 2 / 3
de-passage
17 avril 2024 à 16:44

Bonjour

Les bourses d’études sur critères sociaux, ne sont pas à déclarer dans les revenus trimestriels pour le RSA.

Bonne journée.
0
Réponse 3 / 3
Non
18 avril 2024 à 09:32

Bonjour,

Pour info, la réglementation prévoit de ne pas tenir compte des bourses d'étude dans le calcul du droit. (R.262-11 du CASF point 16)

Si les bourses auxquelles vous faites référence sont des bourses d'étude, aucun impact pour le RSA.

Cordialement, 
0

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