Passer de célibataire à couple caf

Passagere - 16 avril 2024 à 18:10
dna.factory Messages postés 25063 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 - 17 avril 2024 à 11:57

Bonjour,

Voici notre situation

je suis en collocation avec un ami depuis 3 ans, nous nous sommes récemment mis ensemble.

Je touche les APL et la prime d’activité, mon copain n’avait pas fait la demande. 
 

Pour faire les choses dans les règles nous nous sommes déclarés en couple à la CAF.

J’ai peur d’être accusée de fraude, comment peut on prouver que nous n’étions pas ensemble ?

Cette situation doit bien arriver à d’autres personnes ?

Merci pour votre réponse 

3 réponses

kang74 Messages postés 4999 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 2 331
16 avril 2024 à 18:25

Bonjour

C'est simple, en colocation on a un bail et des charges distinctes : aucun raison de faire charges communes .

Donc il suffit de montrer chacun votre bail, vos factures de vos charges personnelles et vos relevés bancaires pour que la caf n'y voit aucun transfert d'argent , et vous pourrez prouver que vous n'êtes pas en couple au sens ou la caf l'entend .

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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 juin 2024 16 553
17 avril 2024 à 09:48

Bonjour,

n'avez-vous pas posé la question sous un autre pseudo et avec une variante ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9160404-erreur-de-declaration-caf#dernier


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dna.factory Messages postés 25063 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 12 juin 2024 12 535
Modifié le 17 avril 2024 à 11:58

Bonjour,

Le premier argument, le plus simple et le plus puissant reste toujours le même : le nombre de chambres.

Si votre logement comporte deux chambres (et un salon), vous aurez un bon point de départ pour convaincre que vous étiez des 'juste amis', même en présence de frais mis en communs.

A l'opposé, si tout ce temps, vous partagiez une chambre, voir un lit (cf le message remonté par ma collègue), vous partirez avec un gros désavantage, et il sera fortement recommandé d'apporter preuves que vos achats et dépenses se faisaient indépendamment.

Et bien sur arrive rapidement la situation ambigüe. Un des colocataires dormait 'dans le salon', éventuellement en tournant d'un mois sur l'autre. Tout en partageant les frais parce que vous étiez des bons amis (indispensable de toute façon pour une telle organisation pendant des années) et que faire la cuisine pour deux, ça coute toujours moins cher que faire deux fois la cuisine pour un.

Difficile pour nous de prédire au final comment ça se passera, à plus forte raison si vous ne nous donnez pas les bonnes informations. Et même si quelqu'un d'autre dans votre situation venait dire comment ça s'était passé pour lui, ça ne serait pas une garantie (en particulier parce qu'il ne sera pas vraiment dans votre situation).


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