Prise en compte du RSA dans le calcul du quotient familial ?
PA486 Messages postés 5901 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 - 17 avril 2024 à 16:22
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2 réponses
17 avril 2024 à 15:00
"Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille."
il est donc normal de tenir compte de l'als.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038928638
"Les aides personnelles au logement prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation sont incluses dans les ressources dans la limite d'un forfait calculé selon les modalités fixées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 262-9."
pour l'apl, il est déduit un forfait logement quand l'apl est supérieure à ce forfait logement. vous ne touchez pas l'apl mais l'als donc cela ne vous concerne pas. votre als est prise en compte pour son montant réel.
17 avril 2024 à 16:09
Bonjour,
Oui, mais ma question principale est : est ce que le RSA est pris en compte ... Le lien ne m'indique pas non plus comment cela sera calculé
17 avril 2024 à 16:22
si c'était pris en compte, votre qf serait toujours au moins égal au rsa socle, donc non.