Prise en compte du RSA dans le calcul du quotient familial ?
PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis mon emménagement en haute Garonne, la caf me calcule un QF de 364€. Je ne touche que le RSA (pas dans son entièreté) et les ALS. Dans l'Aude, mon précédent département, je touchais 280€ d'als mais la caf de haute Garonne a remonté drastiquement mon quotient familial et diminue mes als de 100€. Je tiens à préciser qu'avant de me payer mes premières allocations, mon QF affiché était de 96€ et qu'au moment de me donner mes aides, il est passé à 364€...
Pourriez vous me dire comment est pris en compte le RSA et les ALS précédemment touches dans le calcul de QF ? Je ne trouve pas de données à propos de cela.
D'ailleurs, je n'ai jamais perçu le montant total du RSA alors que je n'ai pas de revenu car, d'après la caf, je ne peux pas les recevoir en entièrement en touchant des ALS, je ne sais pas si c'est normal non plus...
Cordialement,
Faivre Sandrine
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2 réponses
"Le quotient familial est calculé par la Caf en fonction des revenus déclarés par la famille, des allocations perçues, aides au logement comprises, et de la composition de la famille."
il est donc normal de tenir compte de l'als.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038928638
"Les aides personnelles au logement prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation sont incluses dans les ressources dans la limite d'un forfait calculé selon les modalités fixées aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 262-9."
pour l'apl, il est déduit un forfait logement quand l'apl est supérieure à ce forfait logement. vous ne touchez pas l'apl mais l'als donc cela ne vous concerne pas. votre als est prise en compte pour son montant réel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...