Erreur de déclaration caf
FerméDe-passage -
Bonjour,
Je vis actuellement en couple avec mon copain depuis 3 ans.
Lors de ma demande pour la prime d’activité et allocation logement j’ai noté célibataire. N’étant ni mariés ni pacsés je pensait que ça fonctionnerait comme les impôts.
En en parlant autour de moi on m’a informé qu’en fait il aurait fallu me déclarer en couple depuis le début !
Mon copain n’a pas fait de demande d’allocations à l’époque.
Comment pourrait on rectifier l’erreur sans être accusés de fraude ? Puis-je tout simplement demander l’arrêt de mes allocs ?
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1 réponse
Bonjour,
Pour rectifier, en baissant les soupçons de fraude, il faut faire soi même la démarche de leur écrire pour signaler la situation.
Ainsi vous ne risquerez que, peut être, donc de seulement devoir rembourser les trop perçus, sans autre pénalité (amende, coupure de futurs droits pour X temps)
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mon copain n’avait pas demandé les aides cela va il jouer dans le re calcul de mes droits et éventuel remboursement ?
Aucune idée de comment ça va se passer.
S'il faut remonter 3 ans en arrière, je présume que pas une toute petite enquête qui va se faire en quelques minutes.
Et tellement d'aides, et de prestations qui existent .. si pas d'enfant dans l'affaire, ça sera déjà un peu moins compliqué.
Entre APL, RSA (age), salaires, bourses, prime activité, allocations chômage, épargnes etc etc tellement de choses qui peuvent entrer en ligne de compte.
Peut être que si un lecteur à été confronté, à cette situation, il pourra raconter comment ça c'est passé pour de vrai ..