A voir également:
- Erreur de déclaration caf
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Rfpe déclaration caf ✓ - Forum CAF
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Pour rectifier, en baissant les soupçons de fraude, il faut faire soi même la démarche de leur écrire pour signaler la situation.
Ainsi vous ne risquerez que, peut être, donc de seulement devoir rembourser les trop perçus, sans autre pénalité (amende, coupure de futurs droits pour X temps)
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2024 à 09:48
Bonjour,
Merci pour votre réponse, mon copain n’avait pas demandé les aides cela va il jouer dans le re calcul de mes droits et éventuel remboursement ?
16 avril 2024 à 17:54
Aucune idée de comment ça va se passer.
S'il faut remonter 3 ans en arrière, je présume que pas une toute petite enquête qui va se faire en quelques minutes.
Et tellement d'aides, et de prestations qui existent .. si pas d'enfant dans l'affaire, ça sera déjà un peu moins compliqué.
Entre APL, RSA (age), salaires, bourses, prime activité, allocations chômage, épargnes etc etc tellement de choses qui peuvent entrer en ligne de compte.
Peut être que si un lecteur à été confronté, à cette situation, il pourra raconter comment ça c'est passé pour de vrai ..