Auto: 2 propriétaires mais 1 nom
Leo
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14 avril 2024 à 12:03
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 avril 2024 à 17:48
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Gayomi
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14 avril 2024 à 13:21
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Impossible. Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
dany311
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14 avril 2024 à 15:32
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Bonjour
sur le certificat de cession il faut faire apparaître les 2 noms et sur la demande de carte grise il faudra aussi faire apparaître les 2 noms ( 1 - titulaire - 2 - cotitulaire ) çà ne coûte pas plus cher
Ulysse5818
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Modifié le 14 avril 2024 à 17:48
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Bonjour,
L' acte de propriété est : la facture pour un véhicule neuf ou le certificat de cession pour un véhicule d'occasion.
Si vos 2 noms apparaissent sur l'un de ces documents, la carte grise en fera également mention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...