Travaux sur cheminée suits à dégât des eaux
dany311 Messages postés 22614 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons eu un problème de dégâts des eaux suite à une mauvaise étanchéité de notre cheminée. Notre maison fait partie d' une résidence et nous avons soumis la facture de la réparation en AG de la copropriété. Quelques voisins ne veulent pas payer car ils disent que la cheminée ne fait partie de la toiture alors que la.pose de cette cheminée nous été proposé au cours de la construction de l' immeuble et seuls les propriétaires qui ont souhaité la création d' une conduit de cheminée l'ont actuellement sur leurs toitures.
La question est de savoir si tous les copropriétaires ont l obligation de payer ces travaux sur cette cheminée. Fait-elle partie de la toiture? Je tiens à préciser que sur les documents de la copropriété aucune allusion à ces cheminées appartenant uniquement a quelques propriétaires.
Merci pour votre réponse. Bien à vous.
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2 réponses
Bonjour,
C'est l raison et l'occasion que permet la loi Elan et la loi 3D : apporter des modifications au RdC pour des charges spéciales ou des définitions de charges communes et privatives.
Pour ce cas précis, je dirai que c'est à trancher lors d'une AG....... puisque rien n'est prévu actuellement au RdC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...