Travaux sur cheminée suits à dégât des eaux
Rys
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13 avril 2024 à 10:57
dany311 Messages postés 20735 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 septembre 2024 - 14 avril 2024 à 09:11
dany311 Messages postés 20735 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 septembre 2024 - 14 avril 2024 à 09:11
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2 réponses
rambouillet41
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14 avril 2024 à 08:18
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Bonjour,
C'est l raison et l'occasion que permet la loi Elan et la loi 3D : apporter des modifications au RdC pour des charges spéciales ou des définitions de charges communes et privatives.
Pour ce cas précis, je dirai que c'est à trancher lors d'une AG....... puisque rien n'est prévu actuellement au RdC.
dany311
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14 avril 2024 à 09:11
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Bonjour
c'est votre maison ; donc votre toiture ( et pas celle des voisins )
c'est privatif ; le syndicat ( la copropriété ) n'a pas à intervenir
si la construction date de moins de 10 ans ; il faut faire jouer la garantie décennale