Relever soi-même les compteurs thermiques de la copro ?

ThomasDuck Messages postés 10 Date d'inscription samedi 13 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 13 avril 2024 à 16:46
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 17 avril 2024 à 19:07

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car, depuis plusieurs mois, je me bats avec la société théoriquement chargée de l'entretien et de la relève des compteurs thermiques censés permettre de répartir les frais de chauffage collectif des 6 logements qui composent ma copro.

En effet, le dernier relevé que celle-ci nous a transmis comporte un certain nombre d'informations "surprenantes" que j'aimerais éclaircir, mais celle-ci se refuse à toute intervention aux fins de vérifier le bon fonctionnement des compteurs.

Face à cette situation de blocage, je m'interroge sur la possibilité de se passer de cette société, qui ne fait rien d'autre concrètement que d'envoyer un relevé annuel potentiellement émaillé d'erreurs et d'engranger une rémunération complètement disproportionnée en contrepartie (plus de 400 € par an), et d'effectuer les relevés directement par les copropriétaires. La chose serait techniquement possible sachant que les compteurs se situent tous dans les parties communes, mais quelqu'un sait-il si elle l'est d'un point de vue légal ?

Je vous remercie par avance pour vos avis.

Thomas

5 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
14 avril 2024 à 08:14

Bonjour,

Il suffit de le décider en AG et au besoin de le faire à deux ....

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ThomasDuck Messages postés 10 Date d'inscription samedi 13 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 1
14 avril 2024 à 18:13

ok merci, c'était la réponse que j'attendais ;)

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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
14 avril 2024 à 18:45

Bonjour,

Voir la clause de résiliation sur le contrat.


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ThomasDuck Messages postés 10 Date d'inscription samedi 13 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 1
14 avril 2024 à 18:57

Oui, effectivement, je vais me renseigner... ce qui implique pour commencer de récupérer le contrat auprès de mon syndic totalement incompétent, ce qui s'annonce déjà un petit défi en soi !

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Ulysse5818 Messages postés 12501 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 5 384
14 avril 2024 à 18:58

Courage :-)

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_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
15 avril 2024 à 20:08

Points de vigilance :

- Les compteurs appartiennent presque systématiquement à la société qui fait le relevé et certaines prévoient qu'il faut leur restituer ou leur racheter en cas de résiliation

- Ce genre de contrat a des durées d'engagement très longues du genre de 10-14 ans pour leur permettre d'amortir le coût des compteurs.

- Si les compteurs sont dans les appartements, c'est galère à gérer. Et s'ils sont à telerelever (obligatoire pour les nouvelles installations) il faut bien évidemment le matériel pour faire les relevés.

- Le relevé par les copropriétaires eux-mêmes est source de litige, car certains vont volontairement minimiser leur consommation, notamment s'ils prévoient de vendre.

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ThomasDuck Messages postés 10 Date d'inscription samedi 13 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 1
15 avril 2024 à 23:00

Merci pour tous ces renseignements qui confirment que je vais avoir besoin de me pencher sérieusement sur le contrat.

Heureusement pour moi, les compteurs sont dans les parties communes. Ils sont électroniques et disposent effectivement d'un système de télérelève (il ne faudrait quand même pas que, pour plus de 400 €, la société doivent se déplacer ne serait-ce qu'une fois !) mais on peut voir assez facilement les index de consommation à condition de jouer sur les boutons.

Il est clair que le fait de relever soi-même les compteurs peut être source de litiges, mais je me dis que ce risque est quand même limité à partir du moment où on réalise cette opération à plusieurs. Inversement, ce risque peut également exister lorsque les compteurs sont relevés par une société : typiquement, dans mon cas, j'ai identifié des niveaux de consommations très étranges dans certains appartements mais je n'ai de fait aucun moyen de vérifier ce qu'il en est vraiment dans la mesure où la société (Océa, pour ne pas la nommer) est au abonnés absente...

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_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
Modifié le 17 avril 2024 à 19:07

C'est courant que certains compteurs soient défectueux.

A ce compte là il faut prévoir leur remplacement (c'est prévu au contrat s'ils sont possédés par la société).

Et éventuellement appliquer un forfait.

C'est au syndic de gérer ça normalement.

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