Que puis je faire contre mon propriétaire
dany311 Messages postés 20842 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 9 avril 2024 à 08:11
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10 réponses
8 avril 2024 à 12:16
Débranchez de votre tableau électrique tout circuit qui n'alimente pas des installations vous appartenant.
Sinon :
1 - l'abonnement de ce compteur est bien à votre nom ?
2 - qu'entendez vous par "mettre l'induction" ?
3 - est-ce que votre eau potable dans le logement provient de ce puits ?
Modifié le 8 avril 2024 à 13:17
Pour le puits, alertez la mairie et/ou le service d'hygiène départemental.
Par écrit.
Quant à cette histoire d'induction (?), il faudrait nous en dire plus, le rapport avec une fourniture de courant n'est pas flagrant...
9 avril 2024 à 08:11
Bonjour
j'ai comme l'impression que notre interlocuteur confond induction et adduction pour adduction de l'eau ( relié au réseau d'eau potable ) plutôt que le puits
L'abonnement du compteur est bien à mon nom,il y a une induction mais qui est au nom de mon propriétaire et il refuse de mettre l'induction sauf en cas de fuite. Et oui le puit nourrit la maison entièrement
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Posez votre questionJ'ai déjà contacté le maire qui refuse de ce déplacer car il doit être bien avec mon propriétaire, quand à l'induction elle fait le même circuit que le puit sauf qu'il nous interdit de l'utiliser car il est à son nom ,j'ai aussi contacté la gendarmerie pour déposé une plainte de vol d'électricité et me réponde qu'il ne peuvent pas prendre ma plainte que c'est relevé d'un huissier mais avec mes soucis financier je ne peux pas payé un huissier sinon vendre ma voiture, c'est pourquoi tout est compliqué. Merci.
8 avril 2024 à 18:41
" J'ai déjà contacté le maire " : par écrit ?
Avec copie au service d'hygiène départemental au nom du président du conseil départemental ?
Ou juste vite fait, verbalement, au coin d'une rue avant le goûter ?
Et c'est quoi pour vous l'induction ici ? On ne sait pas du tout de quoi vous parlez.
Ça se passe comment ? Ça sert à quoi ?
Enfin et surtout : si l'arrivée de courant et le compteur, l’abonnement sont bien à votre nom, que c'est vous qui payez les factures, vous coupez immédiatement, sur le tableau, tous les circuits qui n'alimentent pas votre maison en enlevant les fusibles nécessaires.
Vous avez bien accès à votre tableau et à votre compteur, ou bien ?
Et vous savez faire, ça, non ?
8 avril 2024 à 18:42
Bonjour, voir peut être un conciliateur de justice, c'est gratuit.
J'ai contacter le maire par téléphone et non dans le coin d'une rue, l'induction est une eau potable qui a un compteur mais celui ci est au nom de mon propriétaire qui ne m'autorise pas à y touché ,si je coupe au compteur ça me coupe aussi de l'électricité dans la maison ,le compteur date de quelques année et le circuit d'eau alimente toute ma maison sur le puit.
J'ai tenté conciliateur, maire et gendarmerie, l'ars personne ne bouge après je n'ai pas les moyen de payer un huissier car ça me coûte trop cher je veux tout de même reste dans mes droits pas faire n'importe quoi non plus j'ai déjà payé un dpe que le propriétaire refusait de faire donc voilà et plus vraiment les moyen de déménagé vue que j'ai plus d'emploi qui étaient familles d'accueil pour personne âgée handicapés à cause de cette maison .j'espère que cette fois je suis assez claire.merci.
8 avril 2024 à 19:20
« l'induction est une eau potable qui (...) » : vous avez donc, dans votre commune au moins, créé une signification nouvelle pour ce terme, qui jusqu'ici n'était pas du tout lié à la distribution d'eau....
► https://fr.wikipedia.org/wiki/Induction
Et sinon : vous avez au moins un bail écrit et signé ?
Dans ce cas, c'est le bail qui fait foi et vous pouvez vous y appuyer pour faire valoir vos droits.
SI pas de bail, vous avez tout au plus un bail verbal, mais il sera très difficile de faire respecter des termes non écrits. Si les choses ne sont pas faites dans les règles, c'est la porte ouverte à toutes les dérives.
La preuve.
Sinon, d'après ce que vous dites, le conciliateur est passé ?
Quand ?
Que lui avez-vous demandé ?
Quelles conclusions écrites vous a-t-il remises ?
« J'ai contacter le maire par téléphone » : ça n'a légalement pas plus de valeur qu'un papotage au bord de la rivière.
Envoyez lui une alerte par un courrier papier écrit de votre main, il est en effet responsable de l'hygiène sur sa commune et de la santé de ses administrés, et faites en aussi une copie au conseil général.
Si vous n'agissez pas dans les formes sérieuses, vous ne pouvez pas espérer la moindre réaction de quiconque.
Le conciliateur a été envoyé par le conseil départemental, ont fait un courrier écrit à moi-même et mon propriétaire en donnant un rendez-vous pour trouvé une solution mais monsieur n'a pas donné suite, cette personne est sois disant haut placé (mon propriétaire) l'adil c'est déplacé mais ne peuvent pas constater le puits qui nourrit la maison. Je vais tout de même suivre votre conseil et faire un écrit au maire,et faire une copie au conseil général, les constatation date de juillet dernier j'ai pris une avocate et nous devons nous présenter au tribunal le 19 juin 2024 mais le propriétaire s'amuse à reculer la date de tribunal tout les deux moi depuis décembre dernier donc voilà d'où vient toute ma colère, je perte tout à cause de ce propriétaire sois disant intouchable, comme je dit les lois sont les mêmes pour tout le monde et d'ici la j'espère ne pas finir à la rue en conséquence de ces actes.